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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 242 / 320

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186.

La représentation des valeurs mobi­lières avant le 3 novembre 1984

A - La représentation et la circulation des valeurs mobilières avant l'entrée en vigueur (3 novembre 1984) du régime de dématérialisation

Comme indiqué en introduction, les valeurs mobilières

-

ont été créées en titres au porteur ou nominatifs,

-

ou ont fait l'objet d'une gestion en compte courant.

Le titre au porteur

1) Le titre au porteur

Extrait d'un registre à souches, le titre au porteur n'indique pas le nom du titulaire. La partie gauche -corps du titre- comporte diverses mentions (nom de l'émetteur, nature -action, obligation...-, valeur nominale, taux d'intérêt s'il s'agit de valeurs à revenu fixe...).

La partie droite est constituée de coupons avec les principales mentions du corps du titre. Un numéro est attribué à chaque titre et reproduit sur chacun des coupons.

Les coupons sont détachés séparément et successivement lors du paiement des dividendes (actions), ou des intérêts (obligations, bons, rentes) ou encore pour l'exercice d'un droit de souscription ou d'attribution attaché à une action.

Les caractéristiques essentielles du titre au porteur sont les suivantes :

-

c'est le détenteur du titre qui est présumé en être le propriétaire (en application de l'article 2279 du Code civil) ; on dit que le droit du propriétaire se trouve incorporé au titre.

-

si le titre change de propriétaire (en cas de cession notamment), cette transmission de propriété est réalisée par tradition, c'est-à-dire par la simple remise du titre de la main à la main.

Le titre nominatif

2) Le titre nominatif

Le titulaire reçoit un certificat nominatif, généralement détaché d'un carnet à souches, qui comporte également diverses mentions : dénomination de l'émetteur, numéro, nature des titres (actions ou obligations, valeur nominale...), nom, prénoms, adresse du propriétaire et, le cas échéant, les mentions relatives à sa capacité (minorité, tutelle...), les particularités affectant la propriété (nue-propriété et usufruit, indivision, clauses particulières résultant d'un contrat de mariage...), nombre de titres possédés par l'intéressé.

Le certificat nominatif n'a pas de feuilles de coupons mais son verso comprend des cases qui sont estampillées lors du paiement des revenus ou de l'exercice de droit de souscription et d'attribution lorsqu'il s'agit d'actions.

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