X hits on this document

Word document

Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 243 / 320

1556 views

0 shares

0 downloads

0 comments

243 / 320

187.

Contrairement au titre au porteur, le droit du propriétaire n'est pas incorporé au titre mais résulte de l'inscription nominative sur les registres de la société, le certificat ne faisant que constater cette inscription.

Le changement de propriété de titres nominatifs doit donc être constaté par un transfert sur les registres de l'émetteur, opération qui consiste à remplacer le nom de l'ancien titulaire par celui du nouveau à la suite notamment de négociation en bourse de valeurs essentiellement nominatives, cession directe, changement de propriété après décès ou par donation...

3) La circulation des valeurs mobilières

Le titre en compte-Par    décret    du    4    août     1949,     a    été    créée    la    Société

courantInterprofessionnelle   pour   la   Compensation   des   Valeurs   Mobilières   -

La SICOVAMSICOVAM-,  laquelle a succédé à la Caisse Centrale de Dépôts et de

Virements de Titres -CCDVT- instituée en 1941.

La SICOVAM a été ainsi, dès l'origine, un organisme permettant aux intermédiaires appartenant aux professions bancaires et boursières de placer sous le régime des comptes courants de valeurs mobilières, les titres que leurs propres clients leur confient.

Les titres déposés par ces intermédiaires -banques, sociétés de bourse, etc.- auprès de la SICOVAM ne circulant plus matériellement, se trouvent inscrits en compte, les mouvements auxquels ils donnent lieu étant réalisés au moyen de virements ; les opérations matérielles de détachement de coupons et de droits se trouvent supprimées.

Il faut essentiellement retenir que dans le régime ainsi institué :

-les propriétaires de titres avaient la possibilité de s'opposer au versement de leurs valeurs à la SICOVAM ;

-et qu'ils pouvaient toujours obtenir le retrait en titres matériellement créés de valeurs déposées en SICOVAM mais sans pouvoir exiger que les valeurs ainsi remises aient les mêmes numéros que celles qu'ils détenaient avant leur dépôt en SICOVAM. Ce dépôt impliquait la fongibilité des titres inscrits en compte courant.

Les catégories de valeurs mobilières pouvant être admises aux opérations de la SICOVAM ont été progressivement étendues :

-

valeurs françaises inscrites à la cote officielle : actions, obligations et obligations convertibles amortissables par séries entières ou par tirages au sort de numéros de titres37, mais aussi autres valeurs cotées ou non cotées après approbation du Ministre de l'Economie et des Finances (notamment les SICAV).

-

valeurs étrangères, soit sous la forme de certificats nominatifs, soit après approbation ministérielle également sous une forme autre que nominative pour autant que le régime de ces valeurs soit compatible avec celui des comptes courants de titres.

37. Le tirage au sort par numéros de titres, qui implique l'individualisation des obligations précisément par leurs numéros apparaissait incompatible avec la gestion en compte courant qui suppose que l'on ne prenne plus en considération les numéros de titres inscrits en compte -fongibilité-. Pour concilier ces deux éléments contradictoires, un système particulier dit de "répartition proportionnelle des titres amortis -RPTA-" a été mis en place pour les obligations de cette catégorie versées à la SICOVAM.

Document info
Document views1556
Page views1556
Page last viewedMon Dec 05 08:00:49 UTC 2016
Pages320
Paragraphs5180
Words94684

Comments