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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 245 / 320

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189.

2) Valeurs soumises à dématérialisation

a)

Une application très étendue, puisque sont soumises à cette dématérialisation toutes les valeurs définies au paragraphe 1, qu'il s'agisse d'actions, d'obligations, de parts, d'actions de SICAV..., et quelle qu'ait été leur forme antérieure (au porteur ou nominative). Il va de soi que les nouvelles émissions ne peuvent plus donner lieu à création matérielle de titres.

b)

Mais toutefois des exceptions, puisque ne sont pas soumises à dématérialisation les obligations émises avant le 3 novembre 1984 et amortissables par tirages au sort de numéros de titres.

En outre, pour ne pas contrarier la circulation des valeurs mobilières françaises à l'étranger, il pourra être créé des certificats représentatifs de ces valeurs mais ceux-ci seront exclusivement destinés à l'étranger.

L'inscription en compte...

3) L'inscription en compte

La suppression de toute représentation matérielle des valeurs mobilières soumises à dématérialisation implique que les droits du propriétaire résulteront d'une inscription en compte au nom de ce titulaire.

Par voie de conséquence, les comptes de titres mentionnent les éléments permettant d'identifier le propriétaire (personne physique ou personne morale) la nature de ses droits (mention, le cas échéant, d'usufruit, nue-propriété...) ou les renseignements relatifs à sa capacité juridique, à la nature, la dénomination et la qualité des titres inscrits.

La dualité de forme étant maintenue (Cf. § 1), il en résulte que :

...sous la forme au porteur...

- l'inscription en compte de titres sous la forme au porteur est effectuée chez un intermédiaire financier habilité par le Ministère de l'Economie et des Finances (banque, société de bourse...) ;

-   l'inscription   en   compte   de   valeurs   nominatives   a  lieu  auprès  des émetteurs. Toutefois, le titulaire des valeurs a la possibilité :

...sous le régime des titres nominatifs purs...

de n'avoir ce compte que chez l'émetteur38. Il doit alors directement exercer auprès de ce dernier les droits attachés à ses valeurs ; c'est le régime des titres nominatifs purs.

...sous le régime des titres nominatifs administrés

. de confier à un intermédiaire financier habilité la gestion de son compte ouvert chez l'émetteur ; c'est le régime des titres nominatifs administrés39.

38. S'il possède plusieurs valeurs, il sera alors titulaire de plusieurs comptes "nominatifs purs" auprès des différents émetteurs.

39. Ce régime permet au titulaire de conserver une unicité de gestion de son portefeuille.

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