X hits on this document

Word document

Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 252 / 320

1838 views

0 shares

0 downloads

0 comments

252 / 320

Le placement des titres d'emprunts obligataires

B - Le placement des titres d'emprunts obligataires

1) Les conclusions du rapport LECA (1966)

Le marché primaire des obligations fonctionnait encore à la mi-1984 selon les principes mis en place en 1966 à la suite du rapport Leca :

-fixation par le Comité des Emissions constitué des plus grandes banques de la place, d'un calendrier des émissions. Le seuil des émissions admises au "petit marché", c'est-à-dire exonérées de l'obligation de recevoir l'approbation de ce Comité était fixé à 200 millions de F.

-

placement des emprunts obligataires selon la procédure dite de la "prise ferme" : plusieurs banques constituent un syndicat de garantie sous la direction d'un banquier "chef de file" et s'engagent à assurer le placement de la totalité de l'emprunt. Elles placent les titres avec l'aide d'autres établissements -dits établissements placeurs- qui ne participent pas à la garantie et peuvent en conséquence restituer les titres non placés aux banques garantes. En revanche ces dernières devront éventuellement conserver en portefeuille les titres non placés dans l'attente de pouvoir les céder.

-

application d'une grille de taux définie par un accord de place, pour les commissions de direction, de garantie et de placement qui reviennent aux intermédiaires en fonction du rôle qu'ils ont joué dans le placement de l'emprunt.

Les réformes2) Les réformes financières de 1985

financières

de 1985

Les réformes financières engagées en 1985 ont visé en ce domaine à donner plus de liberté aux acteurs du marché et, en développant la concurrence, à réduire le coût du traitement de l'argent. Certaines d'entre elles se sont appuyées sur un rapport sur "le coût de l'intermédiation financière en France" demandé par le Ministre de l'Economie et des Finances à M. Tricot.

Ces réformes portent essentiellement sur :

. la possibilité donnée à un nombre croissant d'émetteurs de s'exonérer des contraintes du calendrier. Ainsi, le seuil des émissions obligataires admises au petit marché est fixé à 1 milliard de F à compter du 1er janvier 1986.

. la procédure de la prise ferme n'est pas remise en cause mais la grille des taux est supprimée. Ce régime, qui présentait plusieurs inconvénients : sa rigidité, l'importance des écarts de taux entre émetteurs publics et privés et, surtout, l'absence de concurrence entre intermédiaires financiers, a été progressivement remplacé par une libre négociabilité des commissions sur emprunts tant pour le secteur public que pour le secteur privé.

. le recours accru à la technique des adjudications pour les appels du Trésor aux marchés des capitaux.

Document info
Document views1838
Page views1838
Page last viewedWed Jan 18 18:48:56 UTC 2017
Pages320
Paragraphs5180
Words94684

Comments