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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 253 / 320

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195.

Traditionnellement les emprunts d'Etat étaient émis selon la procédure classique de la prise ferme. Cette procédure présentait l'avantage d'une grande fiabilité mais l'inconvénient d'un coût relativement élevé pour l'Etat du fait de l'insuffisance de concurrence. C'est pourquoi le Trésor a eu recours dès juin 1985 au mécanisme de l'adjudication et a systématisé cette procédure en janvier 1986. Désormais une adjudication d'emprunts d'Etat est organisée par la Banque de France -et dans ses locaux- le premier jeudi de chaque mois.

Sur le plan technique, il est intéressant de noter que les adjudications s'effectuent "à la hollandaise" : au vu du tableau récapitulatif des soumissions des établissements adjudicataires classées dans l'ordre décroissant des prix proposés, le Trésor fixe le prix plancher auquel il est disposé à émettre les titres. Les soumissions formulées à ce prix et à des prix supérieurs sont seules acceptées et les établissements qui les ont présentées sont servis aux prix et pour les quantités qu'ils ont demandés (ce système est plus avantageux pour le Trésor que celui des adjudications "à la française" dans lequel toutes les soumissions retenues sont satisfaites au prix plancher).

Autre particularité, qui constitue une innovation en matière d'émission de valeurs mobilières en France : les établissements adjudicataires sont libres de céder à leurs clients à des prix déterminés de gré à gré, les titres qu'ils ont acquis ; le Trésor ne leur allouant aucune commission de placement, leur rémunération résulte exclusivement des plus-values éventuelles qu'ils réalisent à l'occasion de ces cessions.

D'une manière générale, la procédure mise en place vise à la fois à favoriser la concurrence entre les établissements placeurs de titres et à moderniser la gestion de la dette publique. D'autre part, le fait que la Banque de France soit désormais chargée d'assurer pour le compte du Trésor les adjudications qui concernent non seulement les "titres courts" (Bons du Trésor en compte courant) mais aussi les "titres longs" (fonds d'Etat) s'inscrit dans la perspective du décloisonnement progressif des marchés monétaire et financier et de l'affirmation du rôle d'autorité régulatrice unique reconnu à la Banque de France sur le marché unifié des capitaux.

Expérimentée par le Trésor en 1985, la technique d'émission des emprunts obligataires par voie d'adjudication a depuis lors gagné du terrain au point d'être aujourd'hui la règle.

D'autres grands émetteurs tels que le Crédit Foncier de France, le Crédit Local de France et la Caisse de Refinancement Flypothécaire y ont également fréquemment recours.

Les SVTCompte tenu de la multiplication des interventions de l'Etat sur le

marché financier, le Ministère des Finances a constitué un groupe de Spécialistes en valeurs du Trésor (S.V.T.) comprenant des banques, des sociétés de bourse, des maisons de réescompte qui, par leur participation active aux adjudications et par leur activité sur le marché secondaire de ces valeurs, doivent permettre d'assurer une parfaite liquidité au marché des valeurs du Trésor.

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