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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 254 / 320

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C - Le démarchage financier

La discrimination doit être faite entre le colportage et le démarchage.

1)Le colportage

Le colportage est interdit ; il consiste à se rendre au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux publics en vue d'offrir ou d'acquérir des valeurs mobilières avec livraison immédiate des titres contre leur règlement total ou partiel immédiat.

2)Le démarchage

Le démarchage réside dans le fait de se rendre habituellement au domicile des personnes ou sur leur lieu de travail ou dans les lieux publics en vue de conseiller la souscription, l'achat, l'échange ou la vente de valeurs mobilières (est assimilé au démarchage l'envoi de lettres ou de circulaires ainsi que les communications téléphoniques ayant le même objet).

Actuellement régi par la loi du 3 janvier 1972 le démarchage ne peut être pratiqué que par certains organismes ou intermédiaires (banques, sociétés financières, caisses d'épargne, sociétés de bourse, auxiliaires des professions boursières) qui doivent déclarer leur intention de recourir à ce genre d'opérations et déposer la liste des personnes qu'ils veulent employer. Celles-ci dénommées démarcheurs sont tenues de posséder une carte d'emploi.

Certaines opérations demeurent interdites (proposer, par exemple des valeurs non cotées -à moins qu'il ne s'agisse d'actions de SICAV- ou, sauf cas particuliers, la souscription à des titres de sociétés existant depuis moins de deux ans et n'ayant pas établi deux bilans). Une note d'information sur les valeurs proposées doit être remise ou envoyée aux personnes auxquelles les opérations sont offertes.

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