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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 255 / 320

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197.

SECTION III   -   LE MARCHE  SECONDAIRE

Le marché dit secondaire (par opposition au précédent) est le marché sur lequel se négocient les titres déjà émis. Il est organisé sous la forme de Bourses de valeurs qui étaient au nombre de six, localisées à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Nantes et Nancy jusqu'au 24 janvier 1991.Depuis lors, les bourses de province ont été fusionnées avec celle de Paris dans un marché national unique des valeurs mobilières (§ A). La Bourse de Paris comporte différents marchés de cotation, spécialisés en fonction du volume des transactions ou du terme des opérations traitées (§ B).

Les personnes physiques et morales interviennent sur ces marchés en transmettant aux intermédiaires financiers, banques ou sociétés de bourse des ordres de négociation en bourse qui doivent être libellés selon des règles précises. La confrontation des ordres d'achat et de vente, obligatoirement effectuée par l'entremise de sociétés de bourse, permet de déterminer la cotation des valeurs (§ C).

Les entreprises constituent une catégorie particulière d'opérateurs en bourse dans la mesure où elles peuvent, en outre, et sous certaines conditions, offrir leurs propres titres en échange d'espèces (introduction en bourse) ou titres d'une autre société (offre publique d'échange). La Bourse peut donc offrir aux entreprises un moyen de trouver les capitaux propres nécessaires à leur développement et de poursuivre une stratégie commerciale en prenant le contrôle d'une société aux activités concurrentes ou complémentaires (§ D).

A - L'organisation du marché boursier et du marché à terme

L'organisation institutionnelle des marchés financiers a été instaurée par les lois du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs (§ I) du 31 décembre 1987 sur le marché à terme (§ II) et du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier, textes dont les dispositions font entrer dans le champ de compétence de nouvelles instances la réglementation des marchés et renforcent les pouvoirs de l'autorité de tutelle de droit commun, la Commission des Opérations de Bourse (§ III). De plus, une coordination entre les diverses autorités de tutelle a été organisée (§ IV).

1) Les instances du marché boursier

La réforme de la Bourse

Pour répondre efficacement au défi que constitue l'ouverture d'un marché unique européen, la loi du 22 janvier 1988 confère une nouvelle architecture au marché boursier :

les sociétés de bourse se substituent aux charges d'agents  de change (§a);

le Conseil des Bourses de valeurs remplace la Compagnie des agents de change (§ b) ;

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