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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 256 / 320

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198.

-la Société des Bourses françaises se substitue à la Chambre syndicale des agents de change (§ c) ;

-et    l'Association    française    des    Sociétés    de    Bourse    assure    la représentation professionnelle de ces dernières (§ d).

Les sociétésa) Les sociétés de bourse

de bourse

Les sociétés de bourse sont des personnes morales agréées par le Conseil des Bourses de valeurs (cf. § b) qui détiennent le monopole des transactions sur valeurs mobilières en remplacement des agents de change, qui perdent leur qualité d'officiers ministériels. La loi précise que les sociétés qui demandent leur agrément en qualité de société de bourse doivent présenter des "garanties suffisantes" notamment en ce qui concerne le montant et la répartition de leur capital, l'expérience de leurs dirigeants et les dispositions propres à assurer la sécurité des opérations de leur clientèle.

Des banques, des compagnies d'assurances françaises ou étrangères peuvent entrer dans le capital des charges d'agents de change qui deviennent, de plein droit, des sociétés de bourse. Toutefois, afin de faciliter l'adaptation des charges à ce changement de statut, aucun agrément ne sera délivré jusqu'au 31 décembre 1991.

Le changement de statut permet aux sociétés de bourse de développer de nouvelles activités (intermédiation sur de nouveaux produits financiers, conseil et assistance aux entreprises, prises de participations...) et de réunir les capitaux nécessaires pour se porter contrepartie et assurer une fonction de "market maker".

Ces sociétés pourront notamment opter pour le statut de maisons de titres (art. 90 de la loi bancaire) et avoir ainsi accès au marché monétaire.

L'attribution essentielle des sociétés de bourse reste, comme c'était le cas des agents de change, la négociation des valeurs mobilières, négociation pour laquelle ces sociétés disposent d'un monopole légal. Ce monopole s'étend à toute transaction portant sur des valeurs admises à la cote officielle, à la cote du second marché et au hors-cote42 à l'exception, notamment, des cessions directes entre personnes physiques, des cessions entre deux sociétés lorsque l'une possède au moins 20 % du capital de l'autre et des cessions incluses dans une convention autre qu'une vente pure et simple telles que les fusions de sociétés.

A noter que, depuis le mois de janvier 1991, les sociétés de bourse de province ont perdu leur monopole de cotation des valeurs régionales. Toutefois, sous réserve de répondre à certaines règles prudentielles, elles peuvent désormais négocier l'ensemble des valeurs du marché national43 et conservent la gestion des opérations financières des entreprises cotées de leur rayon d'action en liaison avec la Société des Bourses Françaises (cf. § C).

42.

La contrepartie du monopole de négociation est l'obligation, pour les sociétés de bourse, de garantir, à leurs donneurs d'ordre, l'exécution des ordres lorsque le marché le permet, la livraison et le paiement des titres. Un fonds de garantie est organisé à cette fin. Précisons, par ailleurs, que les sociétés de bourse sont rémunérées par des courtages qui ne résultent désormais plus d'un barème fixé mais sont librement négociés.

43.

En pratique, le coût d'accès au marché national s'est avéré dissuasif et très peu de sociétés de bourse de province ont un accès direct au marché de cotation national.

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