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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 257 / 320

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199.

Outre les attributions essentielles que sont le monopole de négociation des valeurs mobilières cotées et la constatation de leurs cours, les sociétés de bourse sont, en vertu de la loi du 22 janvier 1988, habilitées à exercer d'autres activités telles que :

-

la contrepartie c'est à dire la possibilité d'acheter elles-mêmes les titres que leurs clients souhaitent vendre et inversement ;

-

la   négociation   des   contrats   à   terme   et   des   options   sur   valeurs mobilières (cf § II);

-

la gestion de portefeuille dans le cadre de mandats de gestion proposés à leur clientèle.

*        *

S'il existait 61 agents de change avant la réforme de janvier 1988, les sociétés de bourse ne sont plus en 1992 qu'au nombre de 51 ; encore faut-il ajouter que 4 seulement sont indépendantes, les autres ayant toutes officialisé des accords de rapprochement ou d'intégration avec des banques ou des compagnies d'assurances françaises ou étrangères.

Les effets pervers, en matière de coût, de la modernisation de la place de Paris, les risques encourus sur les marchés dérivés (infra. 3 V), la chute du niveau des transactions et la réduction des marges des sociétés de bourse consécutive à la libéralisation des courtages en juillet 1989 sont les principaux éléments explicatifs d'une concentration qui s'est parfois accompagnée de faillites retentissantes qui n'ont d'ailleurs pas manqué de ternir l'image de la profession.

C'est précisément pour améliorer la solidité financière des intermédiaires qu'une segmentation des métiers entre négociateurs et compensateurs vient d'être décidée à partir du 1er janvier 1992. Les sociétés de bourse ont ainsi dû choisir entre les métiers de :

-

négociateur (habilité simplement à passer et à recevoir des ordres ; la compensation des opérations peut alors faire l'objet d'une sous-traitance qui allège les coûts) ;

-

compensateur (habilité simplement à mettre à la disposition des négociateurs la logistique de traitements des ordres) ;

-

négociateur - compensateur pour son propre compte ;

-négociateur - compensateur assurant, à côté de celle de ses propres opérations, la compensation des transactions d'autres négociateurs.

A chaque métier sont associées des règles prudentielles spécifiques relatives notamment aux fonds propres.

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