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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 258 / 320

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b)Le Conseil des Bourses de Valeurs

Le Conseil des Bourses de Valeurs, nouvelle appellation de la Compagnie nationale des agents de change, est l'autorité supérieure du marché boursier et du marché des options négociables de Paris (cf § BII ci-après). Il se compose de douze membres : dix représentants des sociétés de bourse élus par leurs pairs pour quatre ans au scrutin majoritaire, un représentant des sociétés cotées nommé pour la même durée par le Ministre chargé de l'Economie sur proposition du CNPF et un représentant des personnels des sociétés de bourse. L'Etat est représenté par un Commissaire du Gouvernement.

Les principales missions du CBV sont les suivantes :

-

édiction du règlement général des Bourses françaises (définition des règles de fonctionnement du marché et de règles prudentielles...), règlement sur lequel la Banque de France et la COB (cf. § III) émettent un avis,

-

surveillance du marché boursier,

-

exercice du pouvoir disciplinaire (notamment suspension d'une société de bourse),

-

délivrance d'un agrément à de nouvelles sociétés de bourse (à compter du 1er janvier 1992),

-admission aux négociations de nouvelles valeurs mobilières (et radiation).

c)La Société des Bourses Françaises

Institution financière spécialisée, la Société des Bourses Françaises a pour actionnaires les sociétés de bourse. Le Conseil d'Administration comporte un président, un vice-président et huit administrateurs et nomme un directeur général sur agrément du Ministre chargé de l'économie.

La SBF a accueilli les salariés de l'ancienne Chambre Syndicale et reçu les actifs de la Compagnie nationale des agents de change.

Par délégation du Conseil des Bourses de Valeurs, la SBF exerce une mission de surveillance de l'application de la réglementation édictée par le Conseil. Elle est, en particulier, chargée de veiller à la régularité des opérations réalisées par les sociétés de bourse (cotation, offre publique...) et au respect des obligations professionnelles par leur personnel. Elle gère le fonds de garantie auquel cotisent toutes les sociétés de bourse.

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