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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 259 / 320

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201.

L'A.F.S.B.d) L'Association Française des Sociétés de Bourse

A l'image de l'Association française des banques pour la profession bancaire, l'Association française des sociétés de bourse assure la représentation de la profession, notamment dans le cadre des relations avec le personnel (signature d'une convention collective...).

♦       *

Code déontologiqueA noter, enfin, que la loi du 22 janvier 1988 sur les bourses de

valeurs fait obligation aux sociétés de bourse -ainsi qu'aux établissements de crédit- de prévoir dans leur règlement intérieur les conditions dans lesquelles leurs salariés peuvent effectuer des opérations de bourse pour leur propre compte et les obligations qui s'imposent à eux pour éviter la divulgation d'informations confidentielles.

2) Les instances du marché à terme

La loi du 31 décembre 1987 fixe l'architecture du marché à terme.

Le CMTa) Le Conseil du Marché à Terme

Le Conseil du marché à terme, qui est composé de 17 membres représentant notamment les établissements de crédit, les sociétés de bourse, les compagnies d'assurance et les entreprises industrielles et commerciales, est doté de pouvoirs réglementaires et disciplinaires.

Le Marché à Terme International de France (cf § B V ci-après) est placé sous l'égide de ce conseil.

Chargé d'établir le règlement général du marché44, ce dernier prononce l'inscription ou la radiation des contrats à terme admis à la négociation et prend toutes décisions en vue d'assurer le bon fonctionnement du marché (fixation des procédures de livraison et de règlement...) Il peut en outre infliger des sanctions aux opérateurs qui contreviennent aux règlements du marché.

MATIF - SAb) Matif SA

Institution financière spécialisée, MATIF SA est la chambre de compensation du MATIF. A ce titre, elle enregistre les transactions quotidiennes et en garantit la bonne fin.

44. Le règlement général a été homologué par le Ministre de l'Economie et des Finances le 6 mars 1990, après avis favorable de la COB et de la Banque de France.

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