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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 260 / 320

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3) La Commission des Opérations de Bourse (COB)

Créée par l'ordonnance du 28 septembre 1967, la Commission des Opérations de Bourse a vu ses pouvoirs étendus par plusieurs textes de lois et, en dernier lieu, par la loi du 22 janvier 1988 et celle du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier.

Désormais la COB est gérée par une direction collégiale composée de neuf membres : un président nommé en conseil des ministres, un conseiller d'Etat, un conseiller à la Cour de Cassation, un conseiller-maître à la Cour des Comptes, un membre du Conseil des Bourses de Valeurs, un membre du Conseil du marché à terme, un représentant de la Banque de France, deux personnalités choisies en raison de leurs compétences.

Elle a pour mission d'assurer la protection de l'épargne investie en actions, notamment en veillant à la qualité des informations diffusées par les émetteurs et de s'assurer du bon fonctionnement du marché financier et des marchés à terme.

La COB contrôle l'information du public sur les sociétés faisant appel à l'épargne et sur les valeurs émises par ces sociétés (elle s'assure que cette information est régulièrement effectuée..., vise les documents édités lors de l'émission d'actions, d'obligations et préalablement à l'admission de valeurs à la cote officielle...). Plus généralement, elle examine si les placements en biens divers offrent les garanties minimales exigées d'un placement destiné au public.

La COB peut prendre des règlements concernant le fonctionnement des marchés placés sous son contrôle, après avis des autorités du marché concerné. Elle réglemente également l'activité des OPCVM auxquels elle délivre un agrément. Les règlements de la COB sont publiés au Journal Officiel.

Les deux lois précitées ont considérablement accru les pouvoirs d'investigation de la COB : ainsi ses agents peuvent-ils se faire communiquer au siège de sociétés, de banques..., toutes les pièces nécessaires à leurs enquêtes ou encore convoquer eux-mêmes et procéder à l'audition de toute personne susceptible de leur fournir des informations.

La COB s'est également vu reconnaître un pouvoir propre d'injonction : ainsi peut-elle ordonner qu'il soit mis fin à des pratiques contraires à ses règlements et qui faussent le fonctionnement du marché. A ce pouvoir propre d'injonction s'ajoute un pouvoir d'injonction par l'intermédiaire du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris saisi par le président de la COB dans le cas où la pratique irrégulière est de nature à porter atteinte aux droits des épargnants. Lorsqu'une pratique contraire à ses règlements fausse le fonctionnement du marché, la COB peut infliger des sanctions pécuniaires allant jusqu'à 10 millions de francs ou dix fois les profits réalisés.

Enfin, la loi du 2 août 1989 permet à la COB de conduire des enquêtes à la demande d'autorités étrangères exerçant des compétences analogues avec les mômes pouvoirs et selon la même procédure que pour les enquêtes nationales.

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