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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 261 / 320

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203.

4) La coordination entre les autorités de tutelle

En vertu de la loi du 22 janvier 1988, le Conseil des Bourses de Valeurs, le Conseil du Marché à terme, la COB et la Commission Bancaire45 sont autorisés à se communiquer toutes informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions respectives.

En outre, la coordination des relations entre les autorités monétaires et les autorités de tutelle des marchés financiers a été institutionnalisée en avril 1988 par la création du Comité de liaison des marchés financiers. Présidé par le Directeur du Trésor, ce comité réunit le Gouverneur de la Banque de France46, les Présidents de MATIF SA, du Conseil des Bourses de Valeurs et de la COB et a notamment pour mission de mettre en place la coordination des informations disponibles sur chacun des compartiments du marché.

B - Les différents marchés de cotation

Il convient de faire un bref retour en arrière pour rappeler qu'avant les réformes intervenues en 1983 et en 1986, la Bourse était caractérisée par l'existence :

-

d'un marché officiel au comptant et d'un marché officiel à terme ; les valeurs traitées à terme l'étaient également au comptant, ce qui signifiait que, pour ces titres, on pouvait au choix passer un ordre sur l'un ou l'autre marché (la transaction étant exécutée et dénouée selon les règles propres au marché choisi) ;

-

d'un "compartiment spécial du hors cote" considéré comme une phase transitoire avant l'inscription à la cote officielle ;

-

d'un marché hors cote.

L'année 1983 a été marquée par l'institution d'un second marché et par la suppression de la double cotation (à terme et au comptant) des valeurs admises au marché du terme ; celles-ci font désormais l'objet d'une seule cotation sur le marché unique à règlement mensuel.

Prenant en considération la difficulté de maintenir le monopole local de cotation au moment où les besoins des émetteurs s'élargissent au-delà même des frontières nationales ainsi que l'utilité d'un décloisonnement de l'activité des sociétés de bourse régionales, le Conseil des Bourses de Valeurs a décidé en mai 1989 de constituer un marché national unique des valeurs mobilières françaises par suppression des 6 places de province

Depuis le 24 janvier 1991, les activités de cotation sont donc centralisées sur la place de Paris qui comprend à ce jour quatre marchés

45.

Autorité de tutelle des établissements de crédit, la Commission bancaire a compétence pour surveiller les intervenants sur les marchés dès lors que ces derniers ont le statut d'établissements de crédit ou de maisons de titres.

46.

La participation de la Banque dans les instances de réglementation, de surveillance ou de contrôle des marchés sur lesquels elle n'intervient pas directement a été sensiblement renforcée. Le sous-gouverneur qui siège au Comité de liaison des autorités de marché a été désigné par le gouverneur, après parution de la loi du 2 août 1989, en qualité de membre du Collège de la Commission des opérations de bourse ; d'autre part, le représentant de la Banque, qui exerce les fonctions de Censeur auprès de la Société des bourses françaises (S.B.F.) et de M.A.T.I.F SA, assiste désormais, en qualité d'auditeur, aux travaux du Conseil du marché à terme (CM.T.).

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