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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 271 / 320

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213.

Les valeurs concernées par la cotation assistée sont donc désormais réparties en trois catégories selon leur degré de liquidité (montant des capitaux échangés, nombre de négociations) :

.  la  catégorie   1   comprend  les  valeurs  (actions  ou obligations) à forte liquidité,

.   la   catégorie   2   comprend   les   valeurs   (actions   ou   obligations françaises) à moyenne liquidité,

.  la  catégorie  3  comprend  les  valeurs  (actions  ou obligations) à

faible liquidité.

Les valeurs des catégories 1 et 2 continuent d'être négociées en continu de lOh à 17h mais avec des règles propres concernant la réservation des cotations et les écarts de cours. Les valeurs de la catégorie 3 sont, au contraire, cotées par fixage bi-quotidien : les ordres sont introduits en continu dans le carnet d'ordres automatique mais la confrontation des ordres n'intervient que 2 fois par séance (à llh et 15h 30 pour les obligations, à llh 30 et 16h pour les autres valeurs ).56

D - Modalités particulières de négociation des valeurs mobilières

L'introduction1) - L'introduction en Bourse

en Bourse

L'admission à la cote des actions d'une société est subordonnée à de nombreuses conditions de forme qui s'expliquent par la nécessité de protéger l'épargne.

Ainsi, toute société qui désire introduire ses titres en bourse doit :

-

avoir un capital social minimum de 15 millions FF réparti en 320 000 titres au moins pour une cotation à Paris,

-

mettre à la disposition du public 25 % au moins du capital,

-

faire  établir  une   révision  de  ses  comptes par un cabinet d'experts comptables accepté par la COB,

-

rédiger un document destiné au public et soumis au visa de la COB.

De plus, la société candidate doit déposer un dossier très complet auprès du Conseil des Bourses de Valeurs et de la COB. L'admission à la cote est décidée par le Conseil des Bourses de Valeurs après avis de la COB.

Au jour de l'introduction, le Conseil des Bourses de Valeurs dépouille les ordres d'achat qui lui sont adressés. Il fixe le cours d'introduction ainsi que les réductions à appliquer aux ordres, pour chaque prix demandé, dans le cas habituel où le nombre d'actions demandées est supérieur à celui des actions offertes.

La lourdeur des procédures qui conditionnent actuellement l'admission  à la cote des actions explique le succès du Second Marché,

56. Les actions du hors-cote sont cotées à la demande par fixage bi-quotidien (cf. catégorie 3).

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