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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 275 / 320

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217.

SECTION IV - LES OPERATIONS SUR TITRES

Traditionnellement, le rôle des banques et des autres intermédiaires financiers a toujours été, dans ce domaine, très important. Il s'est trouvé encore accru par la dématérialisation des valeurs mobilières françaises, qui prive les porteurs de toute possibilité de détention matérielle (dans un coffre-fort par exemple) des titres soumis à ce régime.

Ce rôle consiste dans :

-

le concours apporté aux émetteurs en participant au placement des valeurs mobilières et en assurant le service financier de celles-ci ;

-

les services offerts aux détenteurs de valeurs mobilières en qualité d'établissement dépositaire. En effet, en vertu du contrat de dépôt, acte sous seing privé, signé entre une banque (ou un autre intermédiaire financier) et son client, celle-ci accepte de conserver en dépôt, moyennant la perception de droits de garde, les valeurs mobilières qui lui sont confiées. Elle doit veiller à leur conservation, s'abstenir de les utiliser, les restituer au déposant à la demande de ce dernier. Elle peut également accepter de faire à un débiteur une avance sur titres57. Si à l'échéance de sa dette, le débiteur n'a pas remboursé son créancier, ce dernier aura le droit de faire procéder à la vente des titres nantis58.

En outre, le dépositaire exécute pour le compte de son client les opérations sur titres, c'est-à-dire notamment :

-

le paiement des dividendes et intérêts (§ A)

-

les opérations liées à la vie des titres : souscription à des augmentations de capital, attribution gratuite, échanges consécutifs à des absorptions de sociétés, encaissement d'obligations amorties... (§ B)

-

la transmission des ordres de bourse et le dénouement après exécution par l'entremise de sociétés de bourse (§ C).

Paiement desA - Le paiement des dividendes et intérêts

dividendes

et intérêts

L'établissement dépositaire est tenu d'encaisser d'office les revenus (intérêts, dividendes) des titres qu'il conserve.

Pour les valeurs non soumises au régime de dématérialisation, l'encaissement des revenus nécessite la remise des coupons détachés de titres au porteur, l'estampillage de certificats nominatifs ou, pour les valeurs gérées en compte courant STCOVAM, la production de documents établis par cet organisme.

57.

Le montant de l'avance consentie représente alors un pourcentage de la valeur en bourse des titres, le banquier pouvant se réserver la faculté de réviser Le montant de l'avance en cas de baisse substantielle des cours.

58.

Pour les avances qu'elle consent, la Banque de France a le droit, à défaut de remboursement, de réaliser le gage après simple mise en demeure et sans formalité de justice (loi du 3 janvier 1973).

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