X hits on this document

Word document

Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 276 / 320

1839 views

0 shares

0 downloads

0 comments

276 / 320

Pour les valeurs dématérialisées, le paiement des revenus échus depuis le 3 novembre 1984 est effectué par écritures (ou chèques et virements s'il y a lieu) au profit des bénéficiaires des revenus.

B - Les opérations liées à la vie des titres

L'établissement dépositaire est tenu d'encaisser d'office les titres amortis mais il ne peut exercer d'office les droits de souscription ou d'attribution attachés aux actions. En l'absence d'instructions de son client, il peut seulement négocier ces droits avant la clôture de l'opération.

Pour les valeurs non soumises au régime de dématérialisation, l'exercice des droits d'attribution et de souscription (qui ne concerne essentiellement que les valeurs étrangères) s'effectue par production de coupons de titres au porteur, estampillage de certificats nominatifs ou virements de droits pour les valeurs en compte courant SICOVAM. Les opérations qui nécessitent une remise de titres (échange, encaissement d'obligations amorties...) s'accompagnent de la livraison des valeurs au porteur, des certificats nominatifs ou, pour les titres gérés en compte courant, de la remise de virements ou de justificatifs (remboursement).

Pour les valeurs dématérialisées, les opérations sur titres précitées donnent lieu à des mouvements de valeurs entre intermédiaires habilités ou entre intermédiaires et émetteurs.

Ces échanges sont réalisés :

-

par virement sur les livres de la SICOVAM pour toutes les valeurs admises aux opérations de cet organisme ;

-

au moyen d'ordre de mouvement auprès de l'émetteur pour celles des valeurs non admises en SICOVAM.

Ces inscriptions en compte sont bien sûr reflétées sur les comptes des propriétaires réels.

Enfin, précisons que pour les nouveaux emprunts émis sous le régime de dématérialisation et dont le contrat d'émission prévoit qu'à chaque échéance d'amortissement il sera appelé au remboursement un certain nombre d'obligations, la désignation des titres à amortir est faite selon un système de répartition proportionnelle qui s'inspire du système RPTA existant pour les obligations amortissables par tirage au sort de numéros de titres et gérées en compte courant SICOVAM.

C - La  transmission  des  ordres  de  bourse  et  leur  dénouement après exécution

Avant de transmettre un ordre à une société de bourse, l'établissement dépositaire procède à diverses vérifications relatives au libellé des ordres (Cf. section III § C supra) et à la négociabilité des titres dont l'achat ou la vente est demandé.

Document info
Document views1839
Page views1839
Page last viewedWed Jan 18 19:13:55 UTC 2017
Pages320
Paragraphs5180
Words94684

Comments