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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 28 / 320

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20.

C) De septembre 1939 à août 1971

1) La période de guerre et l'immédiat après-guerre

Le 3 septembre 1939 la guerre était déclarée. Dès le 1er septembre, la Banque de France avait été dégagée de l'obligation de conserver une encaisse égale à 35 % de ses exigibilités. Le 9 septembre 1939 deux décrets instituèrent le contrôle des changes et le contrôle du commerce extérieur.

Le contrôle des changes...

Le premier décret interdit toute exportation de capitaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation du Ministère des Finances, et institua un monopole des opérations de change au profit de la Banque de France et des banques agréées : ainsi disparaissait le marché des changes. Le même décret soumit au contrôle de l'Institut d'Emission toute opération portant sur des matières d'or.

... et celui du

commerce

extérieur...

Le second décret subordonna toute importation à l'obtention d'une licence et toute exportation à la souscription d'un engagement de cession de devises. Un organisme, l'Office des Changes géré par le Ministère des Finances, fut créé pour délivrer les autorisations. Une parité fixe de 43,80 F pour un dollar fut établie. Le rôle d'origine imparti au Fonds de Stabilisation des Changes et qui lui avait donné son nom n'avait plus sa raison d'être : le Fonds de Stabilisation devenait le caissier de l'Office des Changes, chargé d'attribuer, d'après les autorisations accordées par cet organisme, les devises nécessaires à l'exécution des contrats. Son existence a continué toutefois à assurer le secret de l'évolution des ressources en devises du pays. Les banques recevaient la qualité d'"intermédiaire agréé" entre l'Office des Changes et les particuliers.

Il ne peut être question de retracer en détail les diverses dévaluations qui intervinrent après la Libération20. On se bornera à rappeler les grandes lignes de l'évolution.

... caractérisent

le régime monétaire

de la France

Jusqu'en 1948 le régime monétaire de la France se caractérisa par :

un système de parités fixes,

un contrôle rigoureux du commerce extérieur,

un contrôle rigoureux des changes n'autorisant que les paiements dits

courants,

un système d'accords bilatéraux de paiement, les devises n'étant pas

convertibles entre elles,

un monopole des achats et ventes de devises au comptant et à terme,

exercé par la Banque de France agissant pour le

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