X hits on this document

Word document

Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 33 / 320

1677 views

0 shares

0 downloads

0 comments

33 / 320

23.

Une étape plus importante a été franchie le 31 janvier 1967. Une loi du 28 décembre 1966 et un décret du 27 janvier 1967 stipulaient qu'à partir de cette date les relations financières entre la France et l'étranger seraient libres. Seuls les investissements directs à l'étranger et les investissements étrangers en France restaient soumis à autorisation et il en allait de même pour les emprunts étrangers en France et français à l'étranger.

Rétabli une première fois pour les résidents du 29 mai au 4 septembre 1968 à la suite des événements de mai 1968, le contrôle des changes a été décrété une deuxième fois, toujours pour les résidents, le 24 novembre 1968 afin de lutter contre les mouvements spéculatifs qui s'étaient alors développés.

Depuis cette date des mesures restrictives ou au contraire de libéralisation ont été prises selon les circonstances pour prévenir ou juguler la spéculation ou pour corriger les mouvements de capitaux dans un sens favorable à la balance des paiements. A compter de 1986, de nombreuses barrières aux mouvements de capitaux ont été levées et le contrôle des changes a été complètement démantelé le 1er janvier 1990, avec six mois d'avance sur ce que prévoyait la directive communautaire adoptée par les Douze en juin 1988.

Cette directive instaure à compter du 1er juillet 1990 une libération totale des mouvements de capitaux dans la Communauté et requiert la suppression de tous les contrôles et restrictions de change. L'Espagne, l'Irlande, la Grèce et le Portugal pourront toutefois maintenir des restrictions aux mouvements de capitaux jusqu'à la fin de 1992. En outre, pour les deux derniers pays, une prorogation du régime transitoire pourra être accordée jusqu'à la fin de 1995, dans le cas notamment de difficultés de balance des paiements ou d'un degré insuffisant d'adaptation du système financier national.

Une clause de sauvegarde est prévue, permettant, sous réserve de conditions très restrictives, à un pays de restaurer de façon exceptionnelle des mesures de contrôle des changes, pour une durée maximum de six mois.

Cette directive pose le principe "erga omnes" dans les relations avec les pays tiers : en effet, les Etats membres doivent s'efforcer d'atteindre, dans le régime qu'ils appliquent aux mouvements de capitaux avec les pays tiers, le même degré de libération que celui pratiqué avec les résidents des autres Etats membres.

D) Evolution depuis 1971

L'inconvertibilitéA la suite de la déclaration du Président Nixon du 15 août 1971

du dollar en ordécrétant l'inconvertibilité du dollar, le gouvernement français instituait

un double marché des changes pour lutter contre les pressions spéculatives. Il existait alors un marché officiel -où étaient traitées entre autres les transactions commerciales- sur lequel la Banque centrale continuait d'intervenir dans les limites fixées par les accords internationaux. L'autre marché, appelé marché du franc financier, concernait les opérations pour lesquelles les cours s'établissaient librement.

Document info
Document views1677
Page views1677
Page last viewedFri Dec 09 00:27:37 UTC 2016
Pages320
Paragraphs5180
Words94684

Comments