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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 36 / 320

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25.

CHAPITRE m

LA MONNAIE  SCRIPTURALE

Ainsi qu'il a déjà été indiqué à propos de la masse monétaire, il existe à l'époque actuelle trois sortes de monnaie : les billets de banque, les monnaies divisionnaires et les dépôts à vue, utilisables par chèques, virements et instruments assimilés.

On ne reviendra pas ici sur la réglementation relative aux billets de la Banque de France, exposée dans la brochure "La Banque de France et le système bancaire français". Cette même brochure décrit également le mécanisme de mise en circulation des monnaies divisionnaires.

On se contentera de retracer la réglementation relative aux dépôts et aux comptes avant d'exposer celle qui s'applique aux instruments de circulation de ces dépôts (chèques, virements, avis de prélèvement, cartes bancaires...).

A) Les dépôts et les comptes

Le Conseil National du Crédit enregistre, comme composantes de la monnaie scripturale, les dépôts à vue gérés par les banques, les sociétés financières, les centres de chèques postaux, les caisses d'épargne et les comptables du Trésor26. Les développements qui vont suivre concerneront plus spécialement les dépôts bancaires ; la réglementation décrite est d'ailleurs applicable pour l'essentiel aux autres comptes.

DéfinitionUn dépôt est constitué par une somme d'argent (espèces, chèques...)

qu'un client remet à son banquier. Le dépôt peut d'ailleurs provenir d'un crédit accordé par le banquier27. En contrepartie, si le dépôt est à vue, le client a la possibilité d'en disposer par chèques, virements ou de toute autre façon, en sa faveur ou en faveur d'un tiers, et d'y joindre toutes sommes que le banquier aura à encaisser pour lui.

Les retraits et les remises des clients sont enregistrés au moyen d'inscriptions en compte. Les comptes conservent la trace des opérations, les récapitulent et permettent de déterminer la situation du banquier à l'égard du client.

1) Les conditions d'ouverture et de clôture des comptes

Mais avant d'ouvrir un compte un banquier doit prendre diverses précautions.

IdentitéSelon les prescriptions de la loi du 30 octobre 1975 et du décret du

même  jour,   le  banquier  doit  préalablement  à  l'ouverture   du  compte

26.

Ainsi qu'à La Banque de France.

27.

On verra plus loin^q^^JLej^réd_iJts engendrent Les dépôts.

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