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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 37 / 320

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vérifier le domicile et l'identité du futur client au vu d'un document officiel.

Il est tenu en outre d'interroger le Fichier Central des Chèques de la Banque de France avant de procéder à une première délivrance de formules de chèques. Il est ainsi informé de l'existence d'une interdiction d'émettre des chèques qui frapperait le nouveau titulaire de compte à la suite d'incidents de paiement.

Le banquier se préoccupe également de l'importance des sommes qui doivent être laissées en dépôt. En effet, il est sans intérêt pour lui d'ouvrir des comptes à des personnes qui ne veulent y conserver que des soldes insignifiants et ne traiteront que de rares opérations.

Le banquier doit aussi s'assurer de la capacité juridique du titulaire du compte.

Toute personne physique majeure, c'est-à-dire âgée de plus de 18 ans, depuis la loi du 5 juillet 1974, peut se faire ouvrir un compte en banque.

Lorsque le compte est ouvert à un incapable, c'est-à-dire un mineur âgé de moins de 18 ans non émancipé, ou un incapable majeur (par exemple un malade mental), le compte fonctionnera sous la signature de l'administrateur légal, du tuteur ou du curateur selon les cas ; il conviendra de vérifier si ces derniers exercent leurs pouvoirs dans le cadre des limites qui leurs sont assignées par la loi.

A noter que le mineur non émancipé, âgé de 16 ans au moins, peut être autorisé à avoir un compte fonctionnant sur sa seule signature.

Le mineur émancipé jouit d'une manière générale, depuis le 15 juin 1965, de sa pleine capacité juridique.

Le titulaire d'un compte peut donner procuration à une autre personne pour le faire fonctionner. Généralement, la procuration est donnée sur des formules que les banques tiennent à la disposition de leurs clients. Il est d'usage que, lorsque le mandataire utilise le compte, il marque sa qualité en faisant précéder sa signature de la mention "par procuration", d'ailleurs souvent inscrite sous forme abrégée.

Un compte peut aussi être ouvert au nom de plusieurs personnes physiques pour la gestion de biens indivis. De tels comptes fonctionnent sous la signature de l'un des titulaires qui a reçu procuration à cet effet.

Il en va autrement dans le cas des comptes joints où chaque titulaire peut faire fonctionner le compte et retirer librement les avoirs qui y sont conservés, sans que le décès d'un autre titulaire y mette, en principe, obstacle. C'est une forme de compte utilisée fréquemment entre époux.

Lorsque le compte est ouvert à une personne morale, il convient de s'assurer que cette dernière possède bien la personnalité juridique. S'il s'agit d'une société, le banquier se fera communiquer l'acte où se trouvent   précisés   la   qualité   et   le   nom   des   personnes   habilitées   à

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