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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 40 / 320

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28.

Il convient d'ailleurs de signaler que dans l'élaboration des statistiques périodiques établies par le Conseil National du Crédit, ces deux catégories de comptes se retrouvent dans les appellations "Comptes d'entreprises" et "Comptes de particuliers"31.

Effets juridiques du compte courant

Bien évidemment il ne faut pas confondre la notion de compte courant, telle qu'elle est exposée ci-dessus, avec la définition juridique du compte courant. Ce dernier suppose des remises réciproques et enchevêtrées entre le banquier et le client ; les comptes de chèques enregistrant des opérations de bourse répondent parfois à cette définition.

En vertu de la convention de compte courant, les créances et les dettes inscrites au compte perdent leur individualité et les garanties propres dont elles pouvaient être affectées, et bénéficient au contraire de celles qui peuvent être attachées au compte courant lui-même ; c'est ce qu'on appelle la novation.

Les opérations enregistrées au crédit

3) Le fonctionnement des comptes,

Les opérations qui s'inscrivent dans les comptes peuvent être des crédits ou des débits : - Les crédits proviennent : . des versements effectués par le titulaire du compte en espèces ou en

chèques, . des crédits accordés par le banquier, . des versements ou des virements effectués par les tiers, . des versements effectués par la banque à la suite d'ordres donnés par le client (ventes de titres, encaissements de coupons, etc.).

au débit

Les débits proviennent :

de retraits par chèques, virements ou autres instruments assimilés, au profit d'un tiers ou du client lui-même,

d'opérations effectuées par la banque pour le compte de son client et sur son ordre (achats de titres, règlements d'effets échus et de quittances domiciliées d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone, etc.),

de remboursements de crédits.   f

La tenue des comptes

Les comptes-chèques fonctionnent normalement en position créditrice, ce qui n'exclut pas l'existence de soldes débiteurs résultant de facilités de caisse passagères. Ces facilités ne sont pas des crédits mais plutôt une forme du "service" que les banques rendent gratuitement à leurs clients.

Cependant, en raison de la prolifération des petits chèques et du coût de traitement des écritures, les banques envisagent depuis quelque temps d'instituer une taxation des écritures débitrices selon un certain nombre de critères.

En ce qui concerne les comptes ouverts aux entreprises, ils peuvent fonctionner en  position débitrice,  sous réserve  de l'autorisation   de la

31. Terminologie introduite en janvier 1978 lors de la réforme de la présentation du bilan des banques.

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