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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 45 / 320

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45 / 320

31.

MentionsLe texte du chèque doit comporter un certain nombre de mentions

obligatoiresqui sont indispensables pour établir les caractéristiques du titre et les

conditions de son règlement.

Ces mentions obligatoires sont les suivantes :

-

la dénomination de "chèque" qui sera, par exemple, insérée dans la formule "Payez contre ce chèque".

-

l'ordre pur et simple de payer.

-

l'indication de la somme en toutes lettres dans le libellé du chèque et en chiffres dans le coin supérieur droit34. En cas de différence la somme inscrite en toutes lettres prévaut sur celle qui est inscrite en chiffres. Le chèque dont le montant serait inscrit plusieurs fois, soit en lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de différence, que pour la moindre somme.

-

le nom du tiré qui doit payer et le lieu où le paiement doit être effectué.

-

le lieu et la date de création du chèque.

-

la signature du tireur qui émet le chèque.

L'indication du bénéficiaire ou la mention au porteur n'est pas obligatoire : un chèque sans indication du bénéficiaire vaut comme chèque au porteur.

Bien que théoriquement les déposants puissent, sauf convention contraire avec leur banquier, rédiger leurs chèques sur papier libre, ces derniers sont pratiquement établis sur des formules extraites de carnets de chèques délivrés par les banques.

Ces formules doivent mentionner le nom du client ainsi que son adresse. Cette indication a pour but de limiter les risques d'usage frauduleux en cas de perte du carnet de chèque35.

De plus, doit être indiqué le numéro de téléphone de la succursale ou de l'agence bancaire auprès de laquelle le chèque est payable.

Si les chèques sont pré-barrés et s'ils sont revêtus de la mention "non endossable", ils ne sont soumis à aucun droit de timbre : les carnets de chèques sont alors délivrés gratuitement par les banques. Dans le cas contraire, ils sont soumis, au profit du Trésor, à une taxe de 10 F par formule.

BarrementLe barrement s'effectue  en traçant au recto du titre deux lignes

transversales et parallèles. Il est dit général si aucune mention particulière n'est portée entre les barres ; il est qualifié de spécial si le nom d'un banquier est mentionné.

34.

Le chèque peut être, en fait, libellé uniquement en chiffres. D'ailleurs, de plus en plus, dans les grandes surfaces, se développent des procédés d'inscription automatique du montant dû (le client se contentant en général de signer le chèque).

35.

La prolifération des vols de chéquiers a conduit les banques à prendre un certain nombre de mesures de dissuasion telles que la délivrance de chèques portant la photo du tireur, et à participer à la création d'un fichier national des chèques perdus ou volés (cf page 39).

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