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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 46 / 320

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32.

Les chèques revêtus d'un barrement général ne peuvent être payés qu'à un client du banquier tiré ou à un établissement bancaire qui sert d'intermédiaire pour les encaisser.

Les chèques ayant fait l'objet d'un barrement spécial ne peuvent être encaissés que par l'intermédiaire du banquier dont le nom est inscrit entre les barres.

b) Utilisation du chèque

Remise en paiement...

Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie.

..et transmission

Généralement le bénéficiaire est nommément désigné. Les chèques étant, le plus souvent, pré-barrés et revêtus de la mention "non endossable sauf au profit d'un établissement bancaire", ils ne sont plus alors transmissibles par endossement, sauf pour remise à une banque pour encaissement.

Si les chèques ne comportent pas cette mention, ils peuvent par contre être, même s'ils sont barrés, transmis par endossement c'est-à-dire par apposition de la signature du porteur au verso du titre. Si l'endos est fait au bénéfice d'une personne dénommée, cette dernière peut transmettre le titre en l'endossant à son tour. Si l'endos est en blanc -c'est-à-dire s'il ne comporte que la signature de l'endosseur, sans l'indication du nom du nouveau bénéficiaire- le chèque se transmet ensuite par simple remise de la main à la main. Il est d'ailleurs assez rare en France qu'une personne ayant reçu un chèque le remette à son tour à un tiers ; la plupart des endos sont faits au bénéfice des banquiers auxquels les clients remettent les chèques tirés sur d'autres établissements pour qu'ils procèdent à l'encaissement et créditent leur compte des sommes ainsi perçues. Il s'agit alors d'endos à titre de procuration qui ne transmettent pas la propriété de la provision au nouveau porteur.

Un chèque établi au porteur circule par simple tradition de la main à la main, ce qui a pour effet de réduire le formalisme au minimum mais d'accroître les risques en cas de perte ou de vol, et de faciliter notamment les encaissements frauduleux.

Précautions à prendre lors du paiement

Le banquier auquel un chèque est présenté pour paiement doit vérifier qu'il ne contient pas d'irrégularités flagrantes, c'est-à-dire que toutes les mentions requises ont bien été portées et qu'il n'y a pas trace de lavage,

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