X hits on this document

Word document

Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 47 / 320

1490 views

0 shares

0 downloads

0 comments

47 / 320

grattage ou autre falsification. Il devra également s'assurer de la conformité de la signature avec le spécimen déposé par le client. Dans cette tâche il est responsable en cas de faute lourde : mais si l'imitation est parfaite en sorte que la découverte de la fraude excéderait les diligences professionnelles normales, on considère généralement que le risque incombe au tireur.

Le banquier devra ensuite examiner, quand il s'agit d'un chèque endossable, la suite des endos ; il est toutefois dispensé de vérifier l'authenticité de signatures que, le plus souvent, il ne connaît pas ; il est seulement tenu de s'assurer que les transmissions ont revêtu une forme régulière. Il s'agit là d'une vérification plus théorique que réelle.

Document info
Document views1490
Page views1490
Page last viewedFri Dec 02 20:53:19 UTC 2016
Pages320
Paragraphs5180
Words94684

Comments