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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 49 / 320

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Il n'est pas juridiquement indispensable que la personne qui encaisse le chèque l'acquitte, mais pratiquement les banquiers exigent, comme la loi leur en reconnaît le droit, que les chèques qu'ils paient soient acquittés afin de conserver une preuve du paiement. La simple signature du présentateur au verso du chèque vaut à elle seule comme acquit régulier.

La présentation à une chambre de compensation équivaut à la présentation au paiement. Les chèques présentés par une chambre de compensation portent la griffe "compensé" avec l'indication de la date et de l'établissement présentateur sans aucune signature.

Le porteur est réputé propriétaire de la provision. En conséquence la mort ou la faillite du tireur ne fait pas obstacle au paiement et le banquier doit régler les chèques antérieurs à ces événements. En vertu de la même idée, si plusieurs chèques sont présentés simultanément et que la provision ne soit pas suffisante pour, les régler tous, les plus anciens devront être payés en priorité.

De plus le porteur du chèque bénéficie de l'inopposabilité des exceptions, c'est-à-dire que le banquier tiré ne peut refuser le paiement en prenant prétexte de ses relations avec le tireur ou un porteur précédent.

Enfin le tirage d'un chèque n'entraîne pas d'effet novatoire, c'est-à-dire que le porteur qui l'a reçu en règlement d'une créance continue à bénéficier de toutes les garanties attachées à cette créance jusqu'à ce qu'il ait été effectivement payé. C'est ainsi que le porteur d'une traite payée par chèque conserve jusqu'à l'encaissement dudit chèque ses recours en garantie contre les signataires de l'effet, recours qui lui seront extrêmement utiles si le chèque se révèle insuffisamment provisionné.

Toutefois le législateur a pris soin de ne pas accroître ces garanties à un point tel qu'elles auraient entraîné l'assimilation du chèque au billet de banque et permis des émissions privées. C'est pour cette raison que le chèque ne peut être accepté par le banquier tiré. La loi précise qu'une mention d'acceptation portée sur le titre est réputée non écrite. En revanche, le chèque peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval. Tout tiers, à l'exclusion du tiré, peut ainsi se porter garant.

Le tiré a seulement la faculté de viser le chèque. Le visa a pour effet de constater l'existence de la provision à la date à laquelle il est donné. On appelle parfois cette opération "visa de disponibilité". La garantie qu'elle offre est très faible, car la provision n'est pas bloquée pour autant et la banque ne prend aucun engagement à l'égard du bénéficiaire.

En revanche la certification a pour effet de bloquer la provision sous la responsabilité du tiré et de l'affecter au paiement du chèque jusqu'à l'expiration du délai de présentation.

La certification résulte de l'apposition sur le chèque par le tiré d'une formule comportant, outre sa signature, les mentions relatives à la certification,  lesquelles doivent être apposées  au  moyen  d'un  procédé

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