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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 50 / 320

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35.

mécanique de marquage ou d'impression indélébile offrant toute garantie de sécurité.

La certification peut être demandée par le tireur ou le porteur. Elle est par exemple employée à l'occasion d'adjudications publiques ou de ventes aux enchères pour lesquelles le dépôt d'un chèque certifié assure la constitution du cautionnement exigé pour soumissionner ou enchérir.

En vertu des dispositions de la loi du 3 janvier 1975, des chèques certifiés37 doivent être mis à la disposition des titulaires de compte à qui le banquier refuse la délivrance de formules de chèques destinées à effectuer des règlements à des tiers.

En fait, l'usage de la certification, qui ne confère qu'une garantie très limitée dans le temps, est appelé selon toute vraisemblance à disparaître ; la loi de 1972 a en effet donné au tiré à qui est demandée la certification d'un chèque le droit de substituer à ce chèque un "chèque de banque" tiré par lui-même sur un autre de ses guichets.

Visa de déplacementNormalement le chèque est payable au guichet qui tient le compte

du tireur. Pour être payé sur une autre place, il doit être visé par le banquier chez lequel le compte est ouvert. Le visa entraîne le débit immédiat et le comptoir du lieu de paiement doit être informé de l'opération. Le chèque visé pour déplacement est qualifié de chèque indirect.

Chèques de voyageCes chèques, libellés en francs français, sont délivrés par certaines

banques aux touristes voyageant en France ou à l'étranger ; ils sont d'un montant fixe, à ordre et payables dans tous les guichets de l'établissement émetteur ou à ceux de ses correspondants. Au moment de l'émission ils sont revêtus de la signature du bénéficiaire, ce qui permet de contrôler la signature donnée ultérieurement au moment d'un acquit ou d'un endossement. En outre, la production d'une pièce d'identité est exigée lors de la présentation du chèque. Les chèques circulaires sont une variété de chèques de voyage : ainsi la Banque de France délivre des chèques payables à vue et en numéraire, établis en sommes rondes de 100 F ou multiples de 100 F. Ces chèques sont obligatoirement barrés et comportent à titre de spécimen la signature du bénéficiaire apposée au moment de l'émission38.

Facilités accordéesII convient enfin de noter que les grandes banques de dépôts ont

à la clientèleapporté des facilités dans ce domaine.  Sur présentation du carnet de

chèques et de la carte d'identité (ou d'une carte de crédit), leurs clients en déplacement peuvent retirer immédiatement, à n'importe quel guichet de leur propre banque, des sommes dont le montant est limité à un maximum hebdomadaire. On parle parfois, dans ce cas, de "chèques de dépannage".

37.

Ainsi que des chèques de retrait de fonds.

38.

Cf. "La Banque de France et le système bancaire français".

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