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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 57 / 320

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de s'assurer de la régularité de l'émission d'un chèque lors de sa remise pour le paiement d'un bien ou d'un service. Toutefois, la

consultation n'est possible qu'après attribution par la Banque de France d'un code d'accès.

. Alors qu'auparavant la communication était systématique pour l'ensemble des incidents de paiement.

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