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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 60 / 320

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l'insuffisance de provision peut atteindre, sans demande préalable, 40 % du salaire domicilié mensuellement sur le compte ou 40 % de l'avoir moyen du compte durant le trimestre précédent, dans la limite de 5 000 F. La régularisation doit cependant intervenir dans un délai de 30 jours.

Cette facilité n'est accordée qu'aux titulaires d'un compte ouvert depuis plus de trois mois, et une seule fois par trimestre. Les mauvais payeurs chroniques ne peuvent évidemment pas en bénéficier.

4) L'avis de prélèvement

L'avis de prélèvement est une technique qui permet à divers organismes de recouvrer automatiquement des créances présentant un certain caractère de régularité auprès de nombreux débiteurs.

Cette technique a été mise au point pour la première fois en 1955 pour le règlement des quittances de gaz et d'électricité par les services financiers d'EDF-GDF, en accord avec les représentants de la profession bancaire et de l'Administration des Postes et Télécommunications.

Elle s'est rapidement développée et intéresse désormais la distribution d'eau, le téléphone, la télévision, les primes d'assurances..., ainsi que le paiement des mensualités dans le cas de ventes à crédit ou encore le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Avant de recourir à ce procédé, le créancier doit obtenir l'agrément de son banquier pour recouvrer les avis de prélèvement qu'il envisage d'émettre.

Le système repose sur une double autorisation donnée par le débiteur :

-

l'une à l'organisme créancier d'émettre des avis de prélèvement sur son compte bancaire ou postal : c'est la demande de prélèvement d'office ;

-

l'autre à sa banque ou à son centre de chèques postaux de débiter son compte des avis de prélèvement émis par ledit organisme créancier : c'est l'autorisation de prélèvement ou encore l'ordre de domiciliation permanente.

En outre l'organisme créancier informe le débiteur du montant et de la date du prélèvement par une facture ou une quittance, sauf si les sommes dues sont d'un montant constant et à des échéances fixées à l'origine (dans le cas de ventes à crédit par exemple).

Le système présente de multiples avantages :

-

les organismes créanciers prennent l'initiative des recouvrements et évitent les retards de paiement, sauf bien entendu en cas d'incidents. Ils y gagnent un allégement de leurs frais de recouvrement, une simplification de la tenue de leur comptabilité et une meilleure gestion de leur trésorerie

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les débiteurs savent que les règlements seront effectués à bonne date, même en cas d'absence. Ils en sont d'ailleurs avisés afin qu'ils puissent veiller à l'approvisionnement convenable de leur compte.

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