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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 61 / 320

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43.

Des accords sont intervenus au niveau de la profession bancaire pour diffuser ce moyen de règlement qui procure de sérieuses économies de gestion.

En particulier les avis de prélèvement ont été admis en compensation et les "relevés d'identité bancaire" joints aux demandes de prélèvements par les débiteurs permettent une identification correcte des comptes à débiter.

Aujourd'hui, par suite de l'extension des moyens informatiques, les avis de prélèvement sont tous enregistrés sur bandes magnétiques, ce qui en facilite le traitement par l'ordinateur de compensation et entraîne une réduction considérable du volume des documents manipulés et du nombre de transcriptions manuelles.

Les avis de prélèvement ne constituent que des documents comptables ne ressortissant pas au droit cambiaire ; ils ne peuvent donc en aucun cas être protestes. Les impayés ne sont plus recensés par les centrales d'incidents de paiement depuis le 1er janvier 1976.

5) Le titre interbancaire de paiement

Le titre interbancaire de paiement (IIP) est un nouvel instrument de paiement diffusé depuis le 1er janvier 1988. Il se substitue au titre universel de paiement (TUP), qui avait été mis à la disposition de la clientèle particulière, d'abord par l'administration des PTT puis par le secteur bancaire en 1977.

Tandis que la plupart des TUP n'étaient pas payables par le débit d'un compte bancaire, en raison des cloisonnements des circuits bancaires et postaux, l'interbancaritô des TfP permet dans tous les cas aux débiteurs de payer par débit en compte. Ce nouvel instrument de paiement devrait devenir, dans les prochaines années, avec l'avis de prélèvement, le principal substitut au chèque pour les règlements à distance.

ionLes créanciers qui  souhaitent procéder à leurs  recouvrements au

moyen de TIP adressent à leurs débiteurs des formules de paiement de même format que celui des chèques, annexés généralement à la facture ou à l'avis d'échéance. Les TIP comportent les caractéristiques du paiement demandé et la domiciliation bancaire lorsqu'elle est connue du créancier.

Le règlement par le débiteur peut intervenir :

-

soit par débit en compte, le client devant alors apposer sa signature dans le cadre prévu à cet effet, puis adresser le TIP, accompagné si nécessaire d'un relevé d'identité bancaire, au centre de traitement chargé du recouvrement de l'opération.

-

soit en espèces, par l'intermédiaire des bureaux de poste, si l'organisme créancier a choisi d'offrir ce mode de règlement à ses clients, mais cette procédure devrait, en principe, demeurer marginale.

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