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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 63 / 320

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45.

La  carte  bancaire  émise  sous l'égide   du Groupement des cartes bancaires42 est la plus répandue. Il en existe trois formes :

-

la carte nationale à débit immédiat ;

-

la carte nationale à débit différé (les achats sont débités à date fixe, avec un différé d'une à cinq semaines) ;

-

la carte internationale à débit différé (Visa ou Eurocard - Mastercard), utilisable à l'étranger.

Elle offre à son détenteur, moyennant débit sur son compte, la possibilité de :

. régler à des commerçants ou à des prestataires de services le montant d'achats de biens ou de services dont le paiement est garanti par l'émetteur,

. prélever des espèces dans des distributeurs automatiques de billets (D.A.B.) ou à des guichets d'organismes financiers affiliés,

. procéder à des règlements chez des commerçants ou à des prélèvements de devises à l'étranger (uniquement pour les cartes internationales Visa ou Eurocard-Mastercard),

. bénéficier, le cas échéant, d'un débit différé ou même d'un crédit véritable lorsque la délivrance de la carte s'accompagne de l'octroi d'un crédit, de type "revolving" par exemple.

De leur côté, les commerçants adhérents peuvent procéder immédiatement à l'encaissement des factures signées ; ils bénéficient en outre d'une garantie de paiement par les banques pour tous les règlements inférieurs ou égaux à 600 francs. Au-dessus de 600 francs, ils peuvent consulter le centre d'autorisation qui gère sur ordinateur la liste des oppositions.

L'utilisation abusive de la carte bancaire entraîne le retrait par l'établissement émetteur. En vertu d'un accord conclu avec le Groupement des cartes bancaires "CB", la Banque de France gère une centralisation des décisions de retrait de cartes prises par tous les établissements adhérant à ce groupement. Le système repose sur l'insertion des renseignements relatifs aux déclarations de retraits de cartes bancaires "CB" dans les bases de données du Fichier Central des Chèques et sur leur communication aux établissements habilités à être tirés de chèques. La diffusion des renseignements n'est pas systématique ; c'est aux banques qu'il appartient, le cas échéant, de consulter le Fichier de la même façon que pour la délivrance de carnets de chèques. La centralisation a pour but d'éviter la délivrance d'une autre carte à un titulaire tombant sous le coup d'une décision de retrait.

Juridiquement le règlement par carte n'était défini, jusqu'à une date récente, que par la pratique contractuelle. C'est la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques, qui a apporté, pour la première fois, une réglementation des cartes de paiement en ajoutant au caractère irrévocable du paiement par carte, déjà posé dans la loi du 11 juillet 1985, trois dispositions nouvelles :

42. Adhérent à ce système La plupart des banques AFB, le Crédit agricole, le Crédit Mutuel, les Banques populaires, les Centres de chèques postaux ainsi que Les caisses d'épargne. L'adhésion au GIE "carte bancaire" n'empêche pas chaque établissement de conserver une certaine autonomie en lançant des cartes spécifiques (de prestige), en consentant une ouverture de crédit ou en jouant sur la tarification (alors que le titulaire ne paye qu'une cotisation fixe, le commerçant adhérent doit verser un pourcentage sur ses recettes).

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