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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 73 / 320

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Définition

La loi bancaire du 24 janvier 1984 regroupe sous le terme générique "d'établissements de crédit" et soumet à une réglementation commune toutes les personnes morales effectuant à titre de profession habituelle des opérations de banque ; celles-ci sont définies de manière extensive et comprennent en effet essentiellement la réception de fonds du public et les opérations de crédit ; s'y ajoutent seulement, dans le souci de mieux contrôler le développement de certains procédés fondés sur l'usage de cartes de paiement ou sur l'emploi de la "monnaie électronique", la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de cartes de paiement (sauf si ces cartes servent uniquement à l'achat de biens ou de services proposés par l'émetteur lui-même).

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