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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 8 / 320

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6.

les limitations globales ont fait place à une réglementation des opérations génératrices de l'émission monétaire.

Inconvertibilité

Le billet de banque a d'ailleurs changé de nature. Il était à l'origine une sorte de billet à ordre qui donnait au porteur le droit d'obtenir le remboursement en or ou en argent ; progressivement, il s'est détaché de sa base métallique.

L'émission du billet est d'abord demeurée libre ; il était convertible au porteur et à vue, auprès de la Banque d'émission, contre des espèces métalliques d'or et d'argent3. Son acceptation comme moyen de règlement était également libre.

Il obtint par la suite le cours légal : à partir de ce moment son acceptation comme moyen de règlement est devenue obligatoire et sans limitation. Il demeurait bien entendu convertible en or et en argent auprès de la banque d'émission.

A certaines époques toutefois le billet de banque reçut le cours forcé, ce qui avait pour conséquence de suspendre provisoirement sa convertibilité auprès de la banque d'émission.

Mais progressivement, et notamment à l'occasion des deux conflits mondiaux et de la crise de 1929, le cours forcé devint la règle générale dans tous les pays. Désormais il n'est plus possible de convertir en or le billet de banque. Celui-ci n'est plus, comme à l'origine, représentatif des espèces métalliques ; il s'est substitué à elles en devenant lui-même une monnaie dite fiduciaire, car uniquement basée sur la confiance des porteurs dans les autorités monétaires. Il a bien entendu cours légal et son pouvoir libératoire est illimité sauf dans les cas prévus par la loi (Cf. page 29) où les règlements doivent être effectués en monnaie scripturale...

b) La monnaie scripturale

... Car le billet de banque n'est pas la seule monnaie existante. A côté de lui se sont développés les règlements par écriture résultant de l'utilisation pour les transactions des dépôts à vue dans les banques, les Caisses d'épargne, aux centres de chèques postaux et chez les comptables du Trésor.

Les dépôts à vue

Le passage des billets aux dépôts a été analogue à celui qui avait conduit les premiers à se substituer aux pièces de métal précieux. Le dépôt bancaire représente un droit de recevoir des billets de banque, comme le billet de banque représentait un titre permettant d'obtenir de l'or.

Les instruments de circulation

Les ordres de la clientèle sont transmis par l'intermédiaire de véhicules dont les principaux sont le chèque et le virement. Ces supports ne constituent pas en eux-mêmes une monnaie mais sont les instruments qui permettent la circulation de la monnaie scripturale.

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