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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 92 / 320

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entendu, à cet aspect des choses et il n'est pas surprenant que globalement les seconds soient un peu plus importants que les premiers, bien que certaines conditions de rémunération soient devenues moins attrayantes qu'antérieurement12.

2) Les formes de dépôts stables

Dépôts à terme (ou comptes à terme)

Ce sont ceux dont le titulaire, personne physique ou entreprise, ne peut disposer avant l'expiration d'un délai déterminé depuis la date du dépôt.

Un compte distinct est ouvert pour chaque opération de dépôt à terme. Il ne peut être ouvert de compte pour une durée inférieure à 1 mois ; leur durée peut aller jusqu'à 5 ans et même au-delà.

Bons de caisse

Certificats de dépôt et bons négociables

Il s'agit de titres à échéance fixe qui peuvent être anonymes ; toutefois, les bons anonymes supportent un régime fiscal plus sévère. Leur durée peut varier, au gré du souscripteur, de 1 mois à 5 ans. Les bons de caisse sont assimilés aux dépôts à terme en ce qui concerne la réglementation des taux d'intérêts créditeurs12 édictée par le Comité de la Réglementation. Ils peuvent se comparer aux bons du Trésor.

Il existe également des bons d'épargne dont l'intérêt est progressif suivant leur durée.

Ces deux catégories réunies -comptes à terme et bons de caisse-représentent environ 40 % des dépôts de la clientèle dans les banques.

Les certificats de dépôt, autorisés en mars 1985, sont des billets à ordre au porteur, d'une durée de dix jours à sept ans, qui sont délivrés par les banques inscrites, mutualistes ou coopératives en représentation de dépôts à court ou moyen terme effectués en monnaie nationale ou en certaines devises par tout agent non financier. Leur montant minimal est fixé à 1 MF.

Les institutions financières spécialisées (Crédit National, CEPME, etc.), quant à elles, sont autorisées par la loi du 14 décembre 1985 à émettre des bons négociables d'une durée de dix jours à sept ans présentant les mêmes autres caractéristiques que les certificats de dépôt.

Par rapport aux traditionnels dépôts à terme, ces nouveaux instruments présentent la particularité d'être négociables à tout moment et de faire l'objet d'une rémunération fixe et librement déterminée à l'émission. Ils facilitent les placements en liquidités des entreprises.

Les comptes sur livrets

Ce sont des comptes réservés aux personnes physiques tout à fait analogues aux livrets B des caisses d'épargne13. Comme ces livrets, les comptes ouverts dans les banques ne bénéficient pas d'une exonération fiscale. Ces comptes sont dits sur livrets parce que les versements et les

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