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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 94 / 320

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retraits faisaient l'objet -et maintenant encore dans les caisses d'épargne-d'une inscription sur  un livret remis au titulaire du compte.

Leur montant minimum est de 100 F. Aucun plafond n'est imposé. Ils sont d'une utilisation très souple puisqu'ils peuvent donner lieu à des retraits ou à des versements alternés, ou à des virements provenant d'un compte de dépôts à vue, ou portés à son crédit. Mais on ne peut à aucun moment disposer des sommes qui y sont inscrites en tirant un chèque. Le taux d'intérêt est fixé par les Pouvoirs publics.

Les banques (mais aussi les caisses d'épargne, le Crédit Foncier de France, les entreprises de crédit différé) reçoivent des dépôts au titre de l'épargne-logement. Il s'agit en l'occurrence de fonds versés par des particuliers et qui sont inscrits soit sur un compte d'épargne-logement" (également appelé "livret d'épargne-logement") soit dans un compte qui relève du régime du "plan d'épargne-logement".

Ces deux formules ont le même but : obtenir des particuliers qu'ils réalisent un effort préalable d'épargne avant que ne leur soit accordé un prêt au logement (Cf. Chap. II) mais elles présentent pour le déposant des attraits différents : large disponibilité du compte sur livret, niveau intéressant de rémunération du plan d'épargne-logement.

Les fonds portés sur un livret restent disponibles à la manière de ceux déposés, par exemple, dans une caisse d'épargne ; de plus les versements sont très souples et se font sans contrainte. Au contraire, les sommes inscrites dans le cadre d'un plan restent bloquées en principe pendant 4 ans au moins et font l'objet de versements périodiques et fixes : elles représentent une épargne stable et régulière. Aussi le déposant reçoit-il un intérêt beaucoup plus élevé que celui qu'il obtient d'un simple compte d'épargne-logement. Le titulaire d'un plan obtient actuellement une rémunération exempte d'impôt de 6 % incluant une forte prime versée par le Trésor (mais plafonnée à 10 000 F + majoration familiale) qu'il y ait ou non réalisation d'un projet immobilier à l'issue du dépôt. Le compte sur livret rapporte un intérêt moindre (2,75 %) ; il est cependant complété par une prime qui porte ce taux à 4 % (mais plafonnée à 7500 F) qui n'est octroyée que si l'opération d'épargne débouche sur un projet immobilier.

L'épargne-logement, qu'il s'agisse du compte ou du plan, n'est cependant pas entièrement comparable, en tant qu'élément constitutif des ressources bancaires, aux autres formes précitées de dépôt stable. Le produit de cette épargne doit être obligatoirement consacré par les établissements dépositaires au financement de la construction (Cf. infra) et d'abord à celui des prêts que le souscripteur est en droit d'obtenir à l'issue d'une période d'attente (18 mois pour les comptes, 4 ans en principe pour les plans) à un taux dérivé du taux de rémunération. En outre, une partie de cette rémunération (la prime) étant assurée par le Trésor, le montant du solde créditeur des comptes est plafonné à 100 000 F et celui des plans à 400 000 F.

Cette catégorie de dépôts d'épargne-logement représente une part non négligeable (environ 10 à 15 %) des ressources que le système bancaire se procure auprès de sa clientèle.

Afin de favoriser la création d'entreprises, notamment artisanales, il a été institué en 1977 un livret d'épargne au profit des travailleurs manuels, assez semblable dans son principe à la procédure de l'épargne-logement.

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