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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 95 / 320

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71.

Moyennant la constitution d'une épargne préalable, régulière et durable, un travailleur manuel désireux de créer sa propre entreprise dans un délai de quelques années a la possibilité d'obtenir diverses aides substantielles. Il se fait ouvrir par une banque un livret dans le cadre d'un véritable contrat par lequel le souscripteur -le travailleur manuel-s'engage à effectuer des versements périodiques fixes (entre 1 200 et 7 200 F annuellement) pour une durée déterminée (5 ans au moins : durée renouvelable ensuite annuellement).

Le souscripteur qui, à l'issue de la phase d'épargne, fonde ou achète une entreprise :

-

retrouve la disposition de l'épargne qu'il a constituée,

-

reçoit de l'Etat une prime égale à 15 % de l'investissement nécessité pour l'installation (dans la limite de 75 % du montant de l'épargne),

-

peut obtenir de l'établissement bancaire dépositaire un prêt d'une durée maximale de 12 ans dont le montant ne peut dépasser 10 fois le solde du livret au jour de la demande.

Aucun livret d'épargne des travailleurs manuels ne peut plus être ouvert depuis le 9 juillet 1984. Les livrets ouverts avant cette date peuvent, au choix de leur titulaire :

-

soit continuer à fonctionner selon les règles antérieures et pour le temps prévu initialement

-

soit être transformés en livrets d'épargne entreprise (Cf. infra).

Le livret d'épargneDisponible depuis  1982  dans  les réseaux bancaire et des caisses

populaired'épargne,  le livret d'épargne  populaire ou "livret rose" est ouvert aux

contribuables dont l'impôt sur le revenu mis en recouvrement au cours de l'année précédente ne dépasse pas un plafond fixé annuellement par décret. Le maximum des versements peut atteindre 30 000 F (J.0. du 3 avril 1984) et deux livrets peuvent être ouverts par ménage.

La rémunération -nette d'impôt- est actuellement la plus intéressante pour cette catégorie de placement : au taux fixe (supérieur de 1 % à celui du livret A) s'ajoute une éventuelle prime destinée à compenser les effets de l'inflation mais réservée aux versements qui auront été stables pendant au moins six mois. Pour cette dernière raisonnes retraits sur ces livrets peuvent être effectués aux seuls guichets où le compte a été ouvert.

Compte tenu de ses conditions d'ouverture contraignantes, cette formule ne s'est pas développée outre mesure.

Le CODEVIAux termes d'une loi du 8 juillet 1983, un compte d'épargne pour

le développement industriel ou CODEVI peut être ouvert par les personnes qui sont fiscalement domiciliées en France, à raison d'un seul compte par contribuable et d'un autre compte pour son conjoint. Le plafond des versements, fixé à l'origine à 10 000 F par compte, a été porté à 15 000 F en août 1991. La rémunération, identique à celle des livrets A, est également exonérée de l'impôt sur le revenu.

Les sommes ainsi recueillies par les différents réseaux sont destinées à financer les besoins d'investissement des entreprises françaises (voir Chapitre II).

Le réseau bancaire a fait une large publicité à cette formule qui, bien qu'encore limitée en montant, ouvre une large brèche dans le quasi-monopole de fait des caisses d'épargne en matière d'exonération fiscale de l'épargne placée à court terme.

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