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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 96 / 320

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Du fait de leur objectif, ces livrets ne s'adressent qu'à un nombre limité de déposants et ne constituent pour les banques qu'une ressource tout à fait marginale.

Créé par la loi du 9 juillet 1984, le LEE (Livret d'épargne entreprise) a pour but de faciliter le financement de la création ou de la reprise d'entreprises de tous secteurs économiques, quel que soit leur statut juridique.

Toute personne domiciliée en France peut ouvrir un LEE dans la limite d'un livret par foyer fiscal. Le LEE est disponible chez tous les établissements de crédit et caisses d'épargne (sauf CNE).

Le principe de fonctionnement s'apparente à celui du plan d'épargne logement (Cf. supra) et comporte deux phases :

-

une épargne préalable, d'une durée comprise entre deux et cinq ans, durant laquelle le titulaire devra verser, après un dépôt initial de 5 000 F minimum, au moins 3 600 F par an (en versements mensuels, trimestriels ou semestriels), le montant de l'épargne ne pouvant cependant excéder 200 000 F, intérêts non compris. La rémunération, nette d'impôt, ne peut dépasser 75 % de celle du livret A. En cas de résiliation avant deux ans (qui intervient de plein droit si les fonds sont retirés ou si le total des versements d'une année est inférieur à 3600 F) la rémunération est soumise à l'impôt.

-

un prêt, après l'acceptation du projet par l'établissement gestionnaire du dépôt. D'une durée de deux à quinze ans, ce crédit est assorti d'un taux maximum fixe ou révisable.

Le crédit est plafonné à 300 000 F, mais peut s'accompagner d'un prêt complémentaire. En cas de rejet du projet, le titulaire du livret recevra une prime de 30 % des intérêts acquis.

Le souscripteur du livret a la possibilité de céder ses droits au prêt à un parent ou à une personne extérieure à l'entreprise.

Créé en 1990 afin de favoriser la constitution par les ménages d'une épargne à long terme, le PEP donne droit au remboursement des sommes versées et de leurs produits ou au paiement d'une rente viagère. Les intérêts sont exonérés d'impôt et capitalisés en franchise fiscale sous réserve de la conservation de l'épargne sur le plan pendant 8 ans. Les versements effectués par les personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu ouvrent droit à une prime égale à 25 % des versements annuels, dans la limite de 1 500 F par an. Les versements sont limités à 600 000 F par plan. L'encours en mai 1992 était d'environ 240 milliards de francs pour 10 millions de titulaires.

Lancé en septembre 1992, le PEA est un produit de placement en actions destiné à permettre aux entreprises d'accroître leurs fonds propres. De même nature que le PEP, il n'offre pas d'avantage à l'entrée, mais une exonération fiscale totale des produits (dividendes, plus-values et avoir fiscal) sous condition de conservation pendant un délai minimal de 5 ans. Les versements sont limités à 600 000 F par personne, 1,2 million F par ménage.

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