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D I G I TA L M U S I C S E R V E R - page 57 / 62

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57 / 62

  • 6.

    Security

    • 6.1

      You are fully responsible for all activities which occur

under your Calling Line Identification (CLID). Other users of your CLID shall be bound by these terms and conditions as if they were you. You agree to immediately notify us of any unauthorised use of your CLID or any other breach of security of which you become aware.

  • 7.

    Termination

    • 7.1

      Claranet may deny Internet access to user’s CLID

forthwith where they are in breach of these terms and conditions or acted inconsistently with the spirit of these terms and conditions.

7.2

In the event of termination you shall immediately cease

to make use of Claranet‘s Services.

8 General

8.1

Each provision of these terms and conditions shall be

construed separately, applying and surviving even if for any reason one or other of those provisions is held inapplicable or unenforceable in any circumstance they shall remain in force notwithstanding the termination or expiry of these terms and

conditions.

8.2

No waiver by us shall be construed as a waiver of any

proceeding or succeeding breach of any provision.

8.3

These terms and conditions constitute the entire

agreement between the parties with respect to their subject

matter and exclude any representations and warranties

previously given or made other than any negligent or fraudulent

misrepresentation.

8.4

Claranet reserves the right to modify or amend these

terms and conditions at any time giving the customer notice on

the Claranet web site’s announcements section (www.claranet.net).

8.5

Claranet reserves the right to publish on its web site

details of breaches under these terms and conditions and the

action taken including the name of the account holder.

8.6

These terms and conditions are governed by and shall be

construed in accordance with the laws England and you hereby submit to the exclusive jurisdiction of the English Courts.

FRANÇAIS Clara.net - Conditions générales à l’intention

Vous devez lire ces conditions générales avant d’accéder à Claranet. En accédant à Claranet, vous acceptez d’être lié par les conditions générales exposées ci-dessous.

  • 1.

    Définitions

    • 1.1

      « Vous » signifie l’utilisateur, « Claranet » signifie

Claranet Limited, « Services » signifie tous les services fournis par Claranet.

  • 2.

    Exclusion de garanties

    • 2.1

      A l’exception de ce qui est explicitement exposé ci-

dedans, toutes les conditions ou garanties qui pourraient être implicitement contenues dans ces conditions générales ou y être intégrées, de droit ou de toute autre manière, sont par les présentes expressément exclues dans la mesure autorisée par la loi. Claranet ne sera en aucun cas responsable de perte financière, indirecte ou immatérielle.

2.2

Claranet et les Services sont fournis sur une base « en

l’état » et « tels que disponibles » et nous ne faisons aucune garantie ni déclaration, explicite ou implicite, en lien avec Claranet ou les Services, y compris mais sans s’y limiter, de

garanties ou conditions implicites d’intégralité, d’exactitude, de

qualité satisfaisante et d’aptitude à un but particulier.

  • 3.

    Limite de responsabilité

    • 3.1

      Vous reconnaissez que Claranet n’est pas en mesure

d’exercer de contrôle sur le contenu des informations passant par la liaison Claranet et/ou le réseau Claranet et/ou le Service, et Claranet exclut par les présentes toute responsabilité de quelque sorte que ce soit en matière de transmission ou de réception d’informations illicites d’une quelconque nature.

55

3.2

Vous acceptez qu’à l’exception du décès ou de lésion

corporelle mise en jeu pour cause de négligence, nous ne serons pas responsables — que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, par incurie, obligation d’origine législative ou autre — de perte ou de préjudice résultant de ou en lien quelconque avec ces conditions générales, y compris mais sans s’y limiter, de préjudice pour perte d’activité, perte de gains, interruption d’activité, perte d’informations professionnelles ou toute autre perte pécuniaire (même si nous avons été avisés de la possibilité

d’une telle perte ou d’un tel préjudice).

3.3

Vous acceptez d’indemniser Claranet et de le mettre à

couvert de toute action intentée par un tiers, résultant de votre utilisation de la liaison à Claranet et/ou du réseau Claranet ou des Services, y compris mais sans s’y limiter, de la violation de tout droit de propriété intellectuelle de quelque sorte que ce soit, d’infraction à la législation ou à la réglementation. Vous défendrez et payerez toutes les dépenses, préjudices, dommages et intérêts, frais (y compris les frais de justice raisonnables) et les sentences finalement prononcées contre Claranet résultant de ces actions, et aviserez Claranet de ces actions, lui conférerez toute autorité pour s’en défendre, parvenir à un compromis ou

régler ces actions, et lui fournirez l’assistance raisonnablement nécessaire pour s’en défendre, à vos seuls frais. Ces mesures seront prises en consultation avec vous.

  • 4.

    Suspension des Services

    • 4.1

      Claranet peut à tout moment suspendre la fourniture de

tous Services, en totalité ou en partie, jusqu’à nouvel ordre, avec effet immédiat si :

  • a)

    Claranet est obligé de se soumettre à un ordre, une directive ou une requête de l’État, d’un organisme de services d’urgence, ou de toute autre autorité administrative, ou si

  • b)

    Claranet doit effectuer des travaux liés à la mise à niveau ou à la maintenance du réseau Claranet mais à condition que Claranet vous ait donné un préavis raisonnable tel que réalisable dans ces circonstances, ou si

  • c)

    l’identification de ligne téléphonique (présentation de la ligne appelante) de la ligne que vous utilisez pour accéder à Claranet est empêchée, ou si

  • d)

    vous avez contrevenu à tout article contenu dans ces conditions générales.

4.2

Si Claranet exerce son droit de suspension eu égard à un

événement mentionné dans cet Article, ceci n’exclura pas le droit de résilier votre compte ultérieurement eu égard à cet événement ou à tout autre, ni n’empêchera Claranet de vous réclamer des dommages et intérêts résultant de cet événement si

vous êtes en infraction avec ces conditions générales.

  • 5.

    Identification de la ligne appelante

    • 5.1

      Vous devez vous assurer que l’identification de la ligne

téléphonique que vous utilisez pour accéder à Claranet n’est pas empêchée.

  • 6.

    Sécurité

    • 6.1

      Vous êtes totalement responsable de toutes les activités

intervenant dans le cadre de l’identification de la ligne que vous utilisez pour appeler. Les autres utilisateurs de cette ligne seront liés par ces conditions générales comme s’il s’agissait de vous. Vous acceptez de nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de l’identification de votre ligne ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous pourriez avoir connaissance.

  • 7.

    Résiliation

    • 7.1

      Claranet peut refuser sur le champ l’accès Internet à

toute ligne appelante lorsque l’utilisateur de cette ligne est en contravention avec ces conditions générales ou a agi en contradiction avec l’esprit de ces conditions générales.

7.2

En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser

d’utiliser les Services de Claranet.

8 Généralités

8.1

Chaque disposition de ces conditions générales sera

interprétée séparément, s’appliquant et subsistant même si pour

une quelconque raison l’une ou l’autre de ces dispositions est tenue pour inapplicable quelles que soient les circonstances ; elles resteront en vigueur nonobstant la fin ou l’expiration de ces conditions générales.

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