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celle de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar, dont les administrateurs relèvent encore de ce haut fonctionnaire.

Tel est l’objet du projet de décret que j’ai l’honneur de soumettre à votre sanction et qui, tout en mettant l’organisation de ces territoires en harmonie avec celle indiquée par les décrets du 11 décembre 1895, permettra au résident général d’établir le budget d’ensemble des possessions placées sous son autorité et diminuera sensiblement les dépenses de personnel à Diégo-Suarez et à Nossi-Bé.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.

Le Ministre des Colonies,

Guieysse.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;

Vu le décret du 3 décembre 1887, instituant la commune d’Hellville à Nossi-Bé ;

Vu le décret du 4 mai 1888, rattachant au territoire de Diégo-Suarez les îles Nossi-Bé et Sainte-Marie de Madagascar ;

Vu le décret du 1er juillet 1890, réorganisant ces établissements ;

Vu le décret du 31 octobre 1894, fixant la composition du conseil d’administration de Diégo-Suarez ;

Vu le décret du 11 décembre 1895, rattachant au département des colonies l’administration de Madagascar ;

Vu le décret du 11 décembre 1895, fixant les pouvoirs du résident général à Madagascar,

Décrète :

Art. 1er. – Les établissements français de Diégo-Suarez, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar cessent de former des possessions distinctes et sont placés sous l’autorité du résident général à Madagascar.

– 11

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