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Chacun de ces établissements est dirigé par un administrateur colonial, qui ne correspond qu’avec le résident général.

Art. 2. – L’emploi de gouverneur à Diégo-Suarez, les emplois de secrétaires généraux à Diégo-Suarez et à Nossi-Bé sont supprimés.

Art. 3. – Sont supprimés les conseils d’administration de Diégo-Suarez et de Nossi-Bé.

Art. 4. – Les établissements de Diégo-Suarez, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar seront érigés en communes par arrêté du résident général, pris en conseil de résidence et approuvé par le ministre des colonies. Le même arrêté déterminera la composition des conseils municipaux de ces communes.

Les administrateurs de Diégo-Suarez, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar exerceront les fonctions de maire. Ils sont ordonnateurs de toutes les dépenses civiles.

Art. 5. – Un arrêté du résident général fixera la nomenclature des impôts perçus dans les trois établissements susvisés, en distinguant, d’une part, les contributions et taxes diverses qui constitueront les sources de revenus de chaque commune et, d’autre part, celles dont le produit sera versé au budget de Madagascar et dépendances.

En cas d’insuffisance des taxes municipales, le budget de Madagascar et dépendances contribuera aux frais d’administration desdits établissements, au moyen d’allocations dont le montant sera déterminé par le résident général, en conseil de résidence, sur la proposition des administrateurs.

Art. 6. – Les budgets municipaux de Diégo-Suarez, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar seront annuellement établis par les soins des administrateurs, maires de ces communes, et approuvés par le résident général, en conseil de résidence ; ils seront rendus exécutoires par les administrateurs.

Disposition transitoire.

– 12

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