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rengagement.

Il ne sera pas fait application de cette mesure à ceux qui seraient désireux de rester au corps pour y terminer leur temps de service ou pour contracter un rengagement.

D’autre part, en raison des fatigues exceptionnelles supportées pendant la campagne, le bénéfice du congédiement anticipé est accordé également aux hommes rapatriés de Madagascar qui se trouveraient dans le cas d’être traduits devant un conseil de discipline par application de l’article 47 de la loi du 15 Juillet 1880.

L’insertion au Journal officiel et au Bulletin officiel tiendra lieu de notification.

Édouard Lockroy.

18. – Décision relative aux éléments rapatriés du corps expéditionnaire de Madagascar.

Certains corps de troupe ou unités doivent prochainement rentrer en France. Le ministre de la guerre prend, à leur sujet, les décisions suivantes :

1° Seront dissous, lors de leur rentrée en France ou en Algérie, à des dates aussi rapprochées que possible de leur débarquement :

Le 200e régiment d’infanterie ; le 40e bataillon de chasseurs à pied ;

Le bataillon de la légion étrangère (1er bataillon du rég. d’Algérie) ;

Le 10e escadron du 1er régiment de chasseurs d’Afrique ;

Le peloton de cet escadron maintenu à Madagascar sera rattaché au 5e escadron de son régiment ;

Les 15e, 17e, 18e batteries, les 1re et 2e sections de munitions, les 3e et 4e sections de parc du 38e régiment d’artillerie ;

La 15e compagnie du 2e régiment du génie ;

Les 4 compagnies du 30e escadron du train des équipages, désignées pour être rapatriées.

2° Seront provisoirement maintenus :

a) Les 12e et 14e compagnies du 2e régiment du génie.

– 16

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