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concerne spécialement Madagascar, les dispositions du décret du 12 juin 1886, relatives à la situation des officiers occupant aux colonies des emplois autres que ceux du service marine.

Paris, le 16 Janvier 1896.

Monsieur le Président,

Un certain nombre d’officiers des différents corps de la marine se sont mis en instance pour obtenir des emplois de résident dans notre nouvelle colonie de Madagascar.

Mon attention a été appelée par mon collègue le ministre des colonies sur les avantages que présenterait, surtout au début de l’occupation, un recrutement fourni par l’élément militaire : j’estime qu’il y aurait lieu de le favoriser dans la mesure compatible avec les intérêts du service.

À cet effet, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction un projet de décret modifiant, en ce qui concerne spécialement notre colonie de Madagascar, les prescriptions du décret du 22 Juin 1886, relatives à la situation des officiers occupant aux colonies des emplois autres que ceux du service marine,

Veuillez, agréer, monsieur le Président, l’hommage de mon respectueux dévouement.

Édouard Lockroy.

Le Président de la République française,

Vu le décret du 12 Juin 1886, fixant la situation des officiers, hors cadres ;

Sur le rapport du ministre de la marine,

Décrète :

Art. 1er. – Les officiers de tous grades des différents corps de la marine mis à la disposition du ministère des colonies pour occuper des emplois de résident à Madagascar, sont maintenus pendant deux ans sur la liste d’ancienneté de leur grade.

Ils sont remplacés dans les cadres.

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