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À l’expiration de la deuxième année, s’ils ne demandent pas à rentrer dans les cadres, ils cessent de figurer sur la liste générale d’ancienneté de leur grade.

Art. 2. – Les officiers qui demandent à rentrer dans les cadres à l’expiration de la deuxième année ou avant cette période, y sont réintégrés à la date de leur demande, mais n’entrent en solde au compte du service marine qu’à la date de leur débarquement en France.

Les officiers et assimilés du département de la marine qui, ayant été rayés de la liste générale d’ancienneté, demandent à rentrer dans les cadres, y sont réintégrés dans les conditions de l’article 3 du décret du 12 Juin 1886.

Art. 3. – Les officiers des différents corps de la marine placés hors cadres dans les conditions spécifiées dans les paragraphes 1er et 3 de l’article 1er du présent décret, ne peuvent être l’objet, pendant le temps qu’ils passent dans cette position, d’aucune proposition ni pour l’avancement au choix dans l’armée ou dans la marine, ni pour l’admission ou l’avancement dans la Légion d’honneur au titre du département de la marine.

22. – Le ministre de la guerre fixe par une circulaire les conditions de l’examen que devront subir les sous-officiers du corps expéditionnaire présentés pour l’école militaire d’infanterie.

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Affectation des officiers d’infanterie rapatriés de Madagascar. – Par décision ministérielle insérée au Journal officiel le 28 décembre, les officiers d’infanterie du corps expéditionnaire dont les noms suivent seront placés, à dater du 1er janvier 1896, à la suite des corps de troupe ci-après indiqués, auxquels ils appartenaient avant la campagne, savoir :

200e régiment d’infanterie : M. le colonel breveté Bizot, au 72e régiment d’infanterie.

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