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25 par colis et par jour, si elles ne sont pas enlevées dans les huit jours de leur mise à terre. Les marchandises passibles ou exemptes de droit, déposées dans les magasins de la douane, qui ne seraient pas enlevées dans les cinq jours, paieront un droit de stationnement de 0 fr. 10 par colis et par jour, sans que la douane soit responsable des vols, pertes ou avaries survenus pendant la durée de ce dépôt ». (Art. 25 du même règlement.)

2° Droits perçus au profit de l’Administration municipale.

(a) Taxe supplémentaire de 1 p. 100 sur tous les articles importés à Tamatave.

Cette taxe est calculée d’après le prix d’achat, sans majoration de la facture. Elle est invariablement perçue en espèces à moins qu’il n’y ait pas de facture présentée. (Arrêté municipal du 26 novembre 1898.)

(b) Droits sanitaires payables avant le départ de chaque navire mouillant en rade de Tamatave et fixés comme suit :

Nav. de1 à 5 tx1f50Nav.de 40 à 50 tx 15f »

5 à 10 3 »50 à 100 20 »

10 à 25 6 »100 à 200 25 »

25 à 30 9 »200 à 300 30 »

30 à 40 12 »300 à 500 40 » (Décision du commandant en chef de Tamatave, du 2 août 1895.)

Tarif des droits de sortie.

Sacs vides de 100 pièces. Fr. 0 60

Haricots les 100 kilos 3 10

Cire 20 »

Os 0 50

Café 16 »

Cruches par douzaine 1 55

0 50

– 71

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