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Mohély, de la Grande-Comore et d’Anjouan et le gouvernement de la République française,

Décrète :

Art. 1er. – La colonie de Mayotte, les possessions de la Grande-Comore, d’Anjouan et de Mohély sont placées sous l’autorité du gouverneur de la Réunion.

Art. 2. – Les emplois de gouverneur et de directeur de l’intérieur sont supprimés à Mayotte.

L’administration de cet établissement est confiée à un administrateur principal des colonies, assisté d’un conseil consultatif.

Art. 3. – Le conseil consultatif de Mayotte est composé de la manière suivante :

L’administrateur de l’établissement, président ;

Le chef de bureau des directions de l’intérieur, chargé du service de l’intérieur ;

Le chef du service judiciaire ;

Deux habitants notables, désignés par le ministre, sur la présentation du gouverneur de la Réunion ;

Un secrétaire-archiviste.

Art. 4. – La possession de la Grande-Comore et celle d’Anjouan sont administrées chacune par un résident.

Le résident d’Anjouan est en même temps chargé de l’administration de Mohély.

Art. 5. – L’administrateur de Mayotte, les résidents de la Grande-Comore, d’Anjouan et de Mohély correspondent directement avec le ministre. Ils sont tenus d’adresser un duplicata de leurs rapports au gouverneur de la Réunion.

Art. 6. – Le budget local de Mayotte est préparé par l’administrateur de cet établissement, en conseil consultatif, et soumis par le gouverneur de la Réunion à l’approbation du ministre des colonies. Il est rendu exécutoire par l’administrateur de Mayotte, qui est ordonnateur de toutes les dépenses. L’exécution provisoire de ce budget pourra être autorisée, en attendant son approbation définitive par le ministre, par le gouverneur de la Réunion.

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