X hits on this document

228 views

0 shares

0 downloads

0 comments

80 / 85

DOCUMENTS ÉCONOMIQUES

DÉCRETS RELATIFS À NOSSI-BÉ ET À SAINTE-MARIE.

Un décret en date du 4 octobre 1895 fixe ainsi qu’il suit la quantité de produits originaires de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar, qui pourront être admis en France, du 1er juillet 1895 au 30 juin 1896, dans les conditions établies par le décret du 30 juin 1892 :

Nossi-Bé Vanille 1.200 kilos. Rhum 20.000

Sainte-Marie de Madagascar. Vanille 5.000

Un décret du 25 octobre 1895, publié au Journal officiel le 1er novembre, admet à l’entrée en France, au bénéfice de la détaxe de moitié des droits inscrits au tarif métropolitain, la vanille et le café originaires de Sainte-Marie de Madagascar.

Ce traitement est subordonné aux conditions suivantes :

1° Les produits devront être importés en droiture ;

2° Les produits seront accompagnés d’un certificat d’origine, délivré par les autorités locales.

En outre, pour chacun des produits, des décrets rendus sur la proposition du ministre des colonies et du ministre des finances, détermineront chaque année, d’après les statistiques officielles fournies par le gouverneur, les quantités auxquelles s’appliquera le régime de faveur.

Un second décret, portant la même date, soumet les mêmes produits d’origine étrangère, importés à Sainte-Marie de Madagascar, aux droits de douane suivants, savoir :

– 80

Document info
Document views228
Page views228
Page last viewedThu Dec 08 20:46:33 UTC 2016
Pages85
Paragraphs816
Words22237

Comments