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raPPort sPécial des commissaires aux comPtes (exercice clos le 31 décembre 2009)

  • Par ailleurs, Ecobank Côte d’Ivoire paiera les montants

suivants nets de tous impôts, en règlement des services techniques spécifiques ;

  • Frais de mise en place des GAB: USD 3000 par GAB

payable en une seule fois,

  • Frais d’hébergement de la Centrale Monétique: USD

1 600 par GAB et par mois, payable annuellement d’avance et au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année ;

  • Les frais de personnalisation des cartes sont à fixer de

commun accord ;

  • La convention conclue pour une durée indéterminée

est entrée en vigueur le 1er septembre 2003.

  • Le mode de facturation a été modifié sans la signature

d’un avenant à la convention depuis l’exercice 2007.

Le montant versé au cours de l’exercice 2009 s’élève à F.CFA 183 millions TTC (représentant la contre-valeur de 389 273 USD au taux de conversion de F.CFA 470 pour 1 USD).

2.9

Ouverture de crédit au profit d’un Administrateur

Administrateur concerné:

Monsieur Daboiko Charles.

Nature et objet

L’administrateur a bénéficié de concours aux conditions suivantes :

Crédit à moyen terme (prêt immobilier) :

Modalités

  • Montant : 50 millions de F.CFA ;

  • Encours au 31/12/09 : F.CFA 18 millions ;

  • Taux d’intérêt : taux de base bancaire de Ecobank

minoré de 6,75 points, soit actuellement (10,75 % - 6,75%)= 4 % l’an ;

  • Garanties : Hypothèque, assurance incendie, assurance

décès invalidité, billet à ordre.

2.8

Ouverture de crédit au profit de LABOREX SA

2.10

Convention de découvert signé avec EDC Investment corporation (EIC)

Administrateur concerné:

Administrateur concerné:

Monsieur Aka Aouélé,

Président

du

Conseil

d’Administration d’Ecobank et administrateur de la société LABOREX SA

Monsieur Charles Daboiko, Administrateur Directeur Général d’Ecobank Côte d’Ivoire et Président du Conseil d’Administration de EDC Investment Corporation (E.IC).

Nature et objet

Nature et objet

La société LABOREX SA a bénéficié de concours aux conditions suivantes :

Ligne de découvert d’un montant maximal de F.CFA 1 milliard.

Crédit à moyen terme

Modalités

  • Montant : 3 000 millions de F.CFA ;

Encours au 31/12/09 : Le concours a été totalement remboursé avant la clôture de l’exercice ;

Modalités

  • Découvert au 31/12/09 : Néant;

  • Taux d’intérêt : 6% + TOB de 10% l’an.

Observation

• Taux d’intérêt : taux de base bancaire de Ecobank minoré de 2,75 points, soit actuellement (10,75 % - 2,75 =) 8 % l’an ; • TPS : 10 % l’an actuellement, toute variation devant être répercutée sur le coût du crédit ; • Garanties : néant.

Nous n’avons pas été informés de l’existence de cette convention signée le 22 décembre 2008 au cours de notre revue des comptes de l’exercice 2008.

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Rapport annuel 09

Ecobank Côte d’Ivoire

3.

Autres informations

Nous avons relevé au cours de l’exercice 2009 les opérations suivantes rentrant dans le cadre des conventions règlementées effectuées par Ecobank Côte d’Ivoire :

  • -

    Avances et acomptes accordés à des sociétés du

Groupe pour un montant de F.CFA 638,9 millions au 31 décembre 2009.

Ecobank Côte d’Ivoire

raPPort sPécial des commissaires aux comPtes (exercice clos le 31 décembre 2009)

  • -

    La Banque détient 6 940 442 actions de la maison

mère ETI pour un montant brut de F.CFA 910 millions. Ces actions sont provisionnées au 31 décembre 2009 à hauteur de F.CFA 599 millions.

Abidjan, le 2 avril 2010

Rapport annuel 09

19

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