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comPtes annuels

NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES

1.1

Base de présentation

Les comptes sont tenus selon le principe des coûts historiques, et de façon générale, en conformité avec le nouveau dispositif de classification et de présentation applicable aux banques et établissements financiers des pays de l’UMOA, en vigueur depuis le 1er Janvier 1996.

1.2

Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent les frais d’établissement, les frais immobilisés et les autres charges encourus à l’ouverture de la banque et amortis selon la méthode linéaire sur la base de trois (3) ans (taux de 33,33 %).

1.3

Les immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leurs coûts d’acquisition augmentés des frais d’approche. Elles sont amorties selon la méthode linéaire fondée

sur leur durée estimée d’utilisation. Les taux pratiqués sont les suivants :

1.4

Opérations avec la clientèle

Composantes des crédits à la clientèle

Les crédits à la clientèle comprennent, d’une part, les escomptes d’effets commerciaux, les comptes débiteurs de la clientèle, les crédits de campagne, les autres crédits à court terme, et d’autre part, les crédits à moyen et long termes et les crédits d’affacturage. Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des promesses de concours et à des engagements de garanties qui n’ont pas encore donné lieu à des appels de fonds.

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Rapport annuel 09

Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain sont isolées des créances saines. Elles font l’objet d’une provision pour créances douteuses, suite à un examen individuel du dossier, et en accord avec les principes édités par les règles de prudence ainsi que les procédures d’ECOBANK.

Classification des crédits

Conformément aux dispositions du plan comptable bancaire (PCB), la ventilation des crédits est fondée sur la classification suivante, en fonction de leurs durées initiales :

Crédits à court terme

: dans la limite de deux (2) ans

Crédits à moyen terme : au-delà de deux (2) ans et dans la limite de dix (10)

ans

Crédits à long terme

: au-delà de dix (10) ans.

Intérêts et commissions sur crédits à la clientèle

Les intérêts et commissions sont comptabilisés prorata temporis au compte de résultat. La banque ne décompte pas d’intérêts sur les prêts classés en douteux et ayant fait l’objet de provisions pour créances douteuses. Pour la présentation des états financiers, les dettes et créances rattachées sont comptabilisées dans les

comptes de dettes et créances principales.

Dépôts de la clientèle

Les comptes courants

créditeurs

peuvent

rémunérés. Les comptes de dépôts à terme

être sont

rémunérés à des taux variant de 2 % à 7 % en fonction des montants déposés et de la durée du dépôt.

1.5

Opérations en devises

Les opérations effectuées en devises étrangères sont converties en monnaie locale au taux en vigueur à leur date d’exécution. Les éléments d’actif et de passif en devise sont également convertis en monnaie locale au taux en vigueur à la date d’établissement du bilan. Les gains et pertes de change sont portés au compte de résultat.

Ecobank Côte d’Ivoire

1.6

Comptabilisation des opérations d’encaissement

Les opérations d’encaissement pour lesquelles la banque reçoit des valeurs pour présentation au paiement pour son compte ou pour le compte de tiers sont enregistrées conformément aux dispositions de l’instruction n° 94-14 du 16 Août 1994.

Conformément à cette instruction, seules les valeurs reçues à l’encaissement escomptées ou avec crédit immédiat sont comptabilisées au bilan. Les valeurs reçues à l’encaissement et non disponibles sont enregistrées dans les comptes hors bilan.

1.7

Opérations sur titres

Les titres sont comptabilisés de sorte qu’à chaque arrêté comptable leur valeur nette soit égale à la plus basse valeur entre leur valeur d’origine et leur valeur marchande à la date d’arrêté. Les titres de participation sont comptabilisés à la date de leur acquisition au prix d’achat, frais exclus. Ils sont évalués à chaque arrêté comptable à la valeur la plus basse entre leur coût d’acquisition et leur valeur d’utilité.Lorsque la valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation des titres est constituée.

1.8

Comptabilisation des opérations consortiales

La banque enregistre parmi les créances sur la clientèle ou les établissements de crédit selon la qualité de l’emprunteur la quote-part de financement réalisée dans le cadre des opérations consortiales. Lorsqu’elle intervient en tant que chef de file, elle suit en hors bilan sa propre quote-part ainsi que celle de chaque participant.

Ecobank Côte d’Ivoire

comPtes annuels

1.9

Comptabilisation des opérations d’affacturage

Les opérations d’affacturage conduisent à constater une créance sur le client débiteur de la créance affacturée. La commission prélevée est rattachée à l’exercice au cours duquel l’opération a été réalisée. La différence entre le prix de rachat de la créance et sa valeur comptable est enregistrée dans un compte d’attente et est rapportée au résultat lors du recouvrement des échéances successives.

1.10

Opérations effectuées pour le compte de tiers

Les opérations effectuées pour le compte de tiers concernent les opérations d’encaissement, les opérations consortiales, la distribution de crédit et la gestion des titres. Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité des tiers concernés, la banque ne prêtant son concours que pour leurs réalisations et leurs suivis. En particulier, la distribution de crédit pour le compte des tiers fait l’objet de comptabilisation au bilan et au hors bilan. Le portefeuille titres de la clientèle (sous contrat de dépôt ou de gestion) est comptabilisé uniquement au hors bilan.

Rapport annuel 09

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