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raPPort sPécial des commissaires aux comPtes (exercice clos le 31 décembre 2009)

  • 2.

    Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice

    • 2.1

      Ouverture de crédit au profit d’un Administrateur

Administrateur concerné

Madame Evelyne Tall, Administrateur Représentant ETI.

Nature et objet

L’administrateur a bénéficié de concours aux conditions suivantes :

Modalités

  • Montant : 100 millions de F.CFA ;

  • Encours au 31/12/09 : 87 millions de F.CFA ;

  • Objet : Aménagement de résidence ;

  • Durée : 7 ans ;

  • Taux d’intérêt : 8% + TOB de 10% l’an ;

  • Garanties: Délégation d’assurance vie.

    • 2.2

      Convention de prestation de services signée

avec eProcess International

Administrateur concerné

ETI

Nature et objet

Fournitures de services par eProcess International tendant à améliorer et harmoniser la qualité des produits et services à la clientèle de Ecobank Côte d’Ivoire. Ces services comprennent sans être limitatifs :

  • -

    Un réseau étendu couvrant toutes les filiales du

Groupe interconnectées soit par VSAT, soit par boucle locale radio, soit par fibre optique ou câble ou tout autre liaison de réseau ;

  • -

    Une connexion Internet par satellite, protégée par des

« firewalls », antivirus et anti-spam ;

  • -

    Des centres d’opérations avec des plateformes

applicatives partagées (Ouverture de compte en ligne, email, la Voix sur IP, Intranet, la banque par Internet,

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Rapport annuel 09

Guichets Automatiques, Terminaux de Paiements, Comptabilités, la bureautique) ;

  • -

    Des passerelles partagées à des services externes

(Western Union, SWIFT, Reuters) ;

  • -

    Une plateforme d’interface Globus ;

  • -

    La vidéoconférence ;

  • -

    L’émission des cartes bancaires et des codes pins.

Modalités

Une grille de facturation des services en fonction de l’utilisation est annexée à la présente convention. La présente qui a été conclue pour une durée indéterminée annule et remplace les conventions signées antérieurement avec eProcess à compter du 1er janvier 2009.

Les prestations facturées par eProcess International se sont élevées à F.CFA 736 millions au cours de l’exercice 2009.

2.3

Ouverture de crédit au profit de la Pharmacie la Corniche, officine de Mme Kouatelay Manouan

Administrateur concerné:

M. Charles Daboiko, Administrateur Directeur Général de Ecobank Côte d’Ivoire époux de Mme Kouatelay Manouan.

Nature et objet

La Pharmacie de la Corniche a bénéficié d’un concours aux conditions suivantes :

Modalités

  • Montant 25 millions de F.CFA;

  • Encours au 31/12/09 : 6 millions de F.CFA ;

  • Objet : Equipement ;

  • Taux d’intérêt : TBB soit 10,75% l’an + TOB de 10%

l’an ;

  • Remboursement : 36 mois ;

  • Garanties : Cautionnement solidaire de M. Charles

Daboiko, Administrateur Directeur Général de Ecobank Côte d’Ivoire.

Ecobank Côte d’Ivoire

2.4

Détachement d’un Administrateur

Administrateur concerné:

Monsieur Charles Daboiko, Administrateur Directeur Général d’Ecobank Côte d’Ivoire.

Nature et objet

Convention entre Ecobank Transnational Incorporated (ETI) et Ecobank Côte d’Ivoire portant détachement par Ecobank Transnational Incorporated de M. Charles Daboiko, Administrateur, auprès d’Ecobank Côte d’Ivoire pour y exercer les fonctions de Directeur Général.

Modalités

  • Lieu d’emploi : siège social d’Ecobank Côte d’ Ivoire ;

  • Rémunération : avantages en nature et salaire selon

les tarifs et conditions en vigueur dans le Groupe Ecobank.

2.5

Cession des actions de EDC Investment Corporation (E.IC) à Ecobank Development Corporation

Administrateur concerné:

Monsieur Charles Daboiko, Administrateur Directeur Général d’Ecobank Côte d’Ivoire et Président du Conseil d’Administration de EDC Investment Corporation (E.IC).

Nature et objet

Cession au profit de Ecobank Development Corporation (banque d’affaires du Groupe Ecobank) par Ecobank Côte d’Ivoire de 600 actions d’une valeur nominale de 100 000 F.CFA chacune détenues dans le capital de EDC Investment Corporation (Société de Gestion et d’Intermédiation du Groupe Ecobank).

Modalités

  • Cédant : Ecobank Côte d’Ivoire ;

  • Cessionnaire : Ecobank Development Corporation ;

  • Actions cédées : 598 actions de valeur nominale de

100 000 F.CFA chacune.

Ecobank Côte d’Ivoire

raPPort sPécial des commissaires aux comPtes (exercice clos le 31 décembre 2009)

Observation

Le processus de cession des titres E.I.C n’est pas encore totalement finalisé et ces titres sont toujours dans les livres d’Ecobank Côte d’Ivoire au 31 décembre 2009.

2.6

Accord signé avec eProcess International pour l’amélioration et l’harmonisation de la qualité des produits et services à la clientèle

Administrateur concerné:

ETI

Nature et objet

Convention portant fourniture par eProcess International de prestations en vue d’améliorer et d’harmoniser la qualité des produits et services à la clientèle.

Modalités

Les prestations facturées par eProcess se sont élevées à F.CFA 97 millions au cours de l’exercice.

2.7

Accord de mise en place et de gestion de guichets automatiques de banque

Administrateur concerné:

ETI

Nature et objet

Convention portant sur l’installation, la gestion et la maintenance des guichets automatiques de billets (GAB) d’Ecobank Côte d’Ivoire par la société eProcess International, filiale Ecobank Transnational Incorporated (ETI).

Modalités

Ecobank Côte d’Ivoire devra payer à eProcess International une somme forfaitaire de USD 20 000 au titre du remboursement des dépenses engagées pour l’initiation et la mise en place du projet.

Rapport annuel 09

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