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Législation alimentaire: qu’en est-il aujourd’hui ? Forum Sécurité ... - page 9 / 20

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2. Les principes au niveau de l’UE: guidelines

Base: Document CE: SANCO/1515/2005 (25 mai 2005) (voir aussi la Bibliographie)

Scope :

Toute entreprise pour laquelle ce serait justifié !

3 cas selon la nature du produit :

1.

Entreprises qui ne fabriquent pas, ne transforment pas;

2.

Entreprises qui fabriquent, qui transforment;

3.

Entreprises où la prévalence des dangers est élevée.

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