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L’Autorité de la concurrence, - page 15 / 48

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  • 79.

    Par ailleurs, les alertes de refus d’annonces envoyées à Navx reprenaient les termes du règlement, mais sans en constituer la copie exacte : « SUGGESTIONS :

    • -

      > Contenu : La réglementation Google actuelle n'autorise pas la publicité pour les sites Web proposant des produits permettant de contourner les contrôles routiers. Ceux-ci incluent, sans s'y limiter, les brouilleurs de radars, les diffuseurs de laser, les brouilleurs de laser, les dispositifs et sprays de masquage des plaques d'immatriculation et les appareils de modification des signaux de circulation. En outre, la publicité pour les détecteurs de radars en Allemagne, en France, en Belgique, au Luxembourg, en Pologne ou en Suisse n'est pas autorisée. Conformément à nos conditions générales en matière de publicité, Google se réserve le droit de refuser des annonces ou d'arrêter la diffusion d'une campagne publicitaire à tout moment, quelle qu'en soit la raison. »

      • b)

        Les échanges entre Google et Navx et la suspension du compte AdWords

  • 80.

    Le compte AdWords de Navx a été ouvert en juillet 2006 et suspendu le 13 novembre 2009. Durant cette période, plusieurs types d’échanges sont à signaler. Certains suggèrent l’existence de relations commerciales soutenues. D’autres permettent de retracer les épisodes ayant conduit à la fermeture du compte AdWords de Navx.

      • i.

        Les optimisations des campagnes proposées par Google

  • 81.

    Google a régulièrement proposé à Navx des optimisations de ses campagnes publicitaires. Ces optimisations successives peuvent expliquer l’augmentation de l’efficacité des campagnes AdWords de Navx.

  • 82.

    Ainsi, en février 2007, un mail de Google intitulé « Votre optimisation AdWords est prête » informe Navx que « suite à votre entretien avec Laurent au Salon Business Online, nous avons établi une proposition d‟optimisation de votre campagne Radar / Recherche en tenant compte de vos objectifs publicitaires » (cote 644).

  • 83.

    Navx a été invité par le chargé de comptes à participer à divers événements commerciaux, comme la première Google academy en novembre 2007 (cote 1386), la journée de l’annonceur en mars 2008 (cote 1385).

  • 84.

    Le 22 mai 2009, le chargé de comptes informe Navx qu’il a « analysé [son] compte pour trouver un moyen de diffuser [ses] annonces davantage sans pour autant que cela ait un impact négatif sur [son] taux de clic (CTR) » (cote 1373)

  • 85.

    Dans un mail du 10 juin 2009 intitulé « Suite à notre entretien téléphonique de ce jour », le chargé de comptes informe Navx que « Régis, spécialiste en optimisation, s‟occupera de la création de la campagne saisonnière dont nous avons parlé. J‟ai fait le nécessaire pour que celle-ci soit disponible le 23 juin au plus tard » (cote 1380). Le 17 juin 2009, le chargé de compte propose une rencontre dans les bureaux parisiens de Google le 26 juin, afin de « présenter en personne l‟analyse des performances de vos mots-clés et l‟optimisation réalisée par Régis (…) » (cote 1378). Cette rencontre est confirmée par un mail du 18 juin : « nous nous entretiendrons au sujet de la nouvelle campagne saisonnière et je vous présenterai l‟analyse des performances de vos mots-clés » (cote 1377).

  • 86.

    Le 26 juin 2009, après la rencontre, le chargé de comptes transmet par e-mail les documents présentés (cote 1375). Les documents comprennent un rapport sur la performance des mots- clés auquel est annexée la liste des mots-clés utilisés par Navx. Le rapport de performance 15

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